Avis d'attribution de marché (2018-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Evreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Commune postale: Evreux Cedex
Code postal: 27004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232319291📞
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr📧
Fax: +33 232319228 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://marchespublics.eure.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de diagnostic amiante, plomb et HAP préalablement aux travaux de sécurisation des captages d'Arnières-sur-Iton
175900”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de diagnostic amiante, plomb et HAP préalablement aux travaux de sécurisation des captages d'Arnières-sur-Iton.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Mission de diagnostic amiante, plomb et HAP préalablement aux travaux de sécurisation des captages d'Arnières-sur-Iton.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 240-499001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 175900
Titre:
“Mission de diagnostic amiante, plomb et HAP préalablement aux travaux de sécurisation des captages d'Arnières-sur-Iton”
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Abcide
Commune postale: Deuil-la-Barre
Code postal: 95710
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 090-205194 (2018-05-09)