Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la construction d'un équipement sportif et d'une résidence pour étudiants — ZAC de la Porte de Vincennes

Semapa

Mission de coordonnateur de sécurité et protection de la santé, d'une opération de construction d'un ensemble immobilier constitué d'un équipement sportif et d'une résidence pour étudiants, situé ZAC de la Porte de Vincennes, Paris 12ème. La mission couvre les phases conception et réalisation. L'opération entre dans la catégorie 1. Le coordonnateur participe à la démarche environnementale de la SEMAPA Le marché comprend: Tranche Ferme: Examen et avis sur études de conception générale correspondant aux phases études d'avant-projet sommaire (APS), études d'avant-projet définitif (APD) et PC. Tranche optionnelle n°1: Examen et avis sur études de projet (PRO) Tranche optionnelle°2: phase « travaux » correspondant aux missions d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) pour l'organisation du DCE, VISA, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solutech Corbice

Qui ?

• Semapa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-10	Avis de marché
2017-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Porte de Vincennes CSPS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: acampion@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062130 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9fTRz4I0d5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011859
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en vertu de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Aucun envoi par télécopie ou électronique ne sera accepté. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Modalité de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation. Renseignements complémentaires: Les questions devront être adressées au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées dans le Règlement de la consultation. A titre indicatif on peut prévoir que les prestations débuteront en mars 2017. Critères d'attribution du marché. Les maîtres d'ouvrage choisiront l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants: Valeur technique: 60 %, apprécié en termes de: Compréhension du contexte. Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée pour l'exécution des prestations du marché. Compétence des personnes proposées. Pertinence des moyens humains (volume horaire indiqué dans la DPGF) étant entendue que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire. Prix des prestations: 40 %. Règlement des comptes: dans un délai de 30 jours courant à compter de la date de réception par la maîtrise d'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en vertu de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Aucun envoi par télécopie ou électronique ne sera accepté.

Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.

Modalité de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation.

Renseignements complémentaires: Les questions devront être adressées au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées dans le Règlement de la consultation. A titre indicatif on peut prévoir que les prestations débuteront en mars 2017.

Critères d'attribution du marché. Les maîtres d'ouvrage choisiront l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants:

Valeur technique: 60 %, apprécié en termes de:

Compréhension du contexte.

Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée pour l'exécution des prestations du marché.

Compétence des personnes proposées.

Pertinence des moyens humains (volume horaire indiqué dans la DPGF) étant entendue que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire.

Prix des prestations: 40 %.

Règlement des comptes: dans un délai de 30 jours courant à compter de la date de réception par la maîtrise d'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes.

Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la construction d'un équipement sportif et d'une résidence pour étudiants — ZAC de la Porte de Vincennes.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La mission de coordination sera exercée par une personne qui justifie d'une expérience professionnelle telle que définie par le décret n° 94-1159 du 26.12.1994.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 48 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis-Transports
Adresse postale: 158 rue de Bagnolet, CS 72011
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75990
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPLA d'Aménagement
Contact
Point de contact: Anne-Elysabeth Campion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: joseph.caudevelle@proxilogis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en vertu de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Aucun envoi par télécopie ou électronique ne sera accepté.

Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.

Modalité de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation.

Renseignements complémentaires: Les questions devront être adressées au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées dans le Règlement de la consultation. A titre indicatif on peut prévoir que les prestations débuteront en mars 2017.

Critères d'attribution du marché. Les maîtres d'ouvrage choisiront l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants:

Valeur technique: 60 %, apprécié en termes de:

Compréhension du contexte.

Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée pour l'exécution des prestations du marché.

Compétence des personnes proposées.

Pertinence des moyens humains (volume horaire indiqué dans la DPGF) étant entendue que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire.

Prix des prestations: 40 %.

Règlement des comptes: dans un délai de 30 jours courant à compter de la date de réception par la maîtrise d'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes.

Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 04 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 008-011859 (2017-01-10)

Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 16 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205861
Se réfère à l'avis: 2017/S 008-011859
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la construction d'un équipement sportif et d'une résidence pour étudiants — ZAC de la porte de Vincennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPLA d'aménagement
Source: OJS 2017/S 103-205861 (2017-05-29)

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