Mission de coordination SSI pour la réalisation d'un conservatoire de musique

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Mission de coordination SSI pour la réalisation d'un conservatoire de musique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SI-PREV

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-13	Avis de marché
2017-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Numéro de référence: 17DAB001
Brève description: Mission de coordination SSI pour la réalisation d'un conservatoire de musique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017916
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 49 mois
Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Jules Grec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.) sous format papier uniquement.

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (Dc1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat: diplôme SSIAP 3 ou équivalent;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire Modalités de variation des prix: les prix sont révisés mensuellement Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours Modalité de financement: sur les crédits ouverts au budget En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Direction de la Commande Publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif, la mission s'étend sur quarante neuf (49) mois se décomposant comme suit:

— une durée prévisionnelle des études de 11 mois d'études y compris les procédures et les temps de validation du maître d'ouvrage.

— une durée de 6 mois de démarches administratives, réglementaires et consultation des entreprises

— une durée prévisionnelle des travaux de vingt (20) mois.

+ 12 mois de parfait achèvement

incompatibilités:

Le Coordinateur SSI est lié à l'ouvrage et est mis à contribution en phase conception où il exerce un rôle essentiel.

Cette particularité éloigne de cette mission tout organisme ayant pour vocation le contrôle technique qui, selon la loi no 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée (loi Spinetta), ne peut agir en phase conception (il ne peut être juge et partie).

Cette mesure éloigne également tout installateur qui, en toute logique, ne peut être connu en phase conception.

la personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.

Toutefois, le titulaire devra détenir l'attestation suivante:

— attestation de compétence délivrée par un organisme de formation reconnu, habilité et/ou agréé (CNPP, Csd-Face, etc): le coordinateur SSI doit maîtriser les règles techniques et normatives ainsi que la réglementation incendie concernant les SSI et les installations s'y rapprochant (système d'extinction automatique à Gaz).

Cette attestation devra être remise par le titulaire, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification du marché.

la non production de ce document est un motif de resiliation du marche pour faute du titulaire.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://www.e-marches06.fr ou https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus

ville d'antibes Juan-Les-Pins

Dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique Batiment « Orange bleu » 4ème étage 11,

boulevard Chancel BP 2205, 06606 Antibes Cedex

Url: https://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées

Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée et les modalités d'obtention des renseignements administratifs et techniques sont précisées au règlement de la consultation.

Conformément à l'article 53. II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 012-017916 (2017-01-13)

Avis d'attribution de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233664
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017916
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2017/S 116-233664 (2017-06-16)

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