Mission de coordination SPS — travaux de la Rocade Nord Ouest de Bourges

Conseil départemental du Cher

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, pour l'ensemble des travaux d'aménagement de la Rocade Nord Ouest de Bourges excepté le giratoire RD 2076-104.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-27 Avis de marché
2017-10-05 Avis d'attribution de marché