Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre du déploiement de réseaux de fibre optique à la maison (FTTH) sur le département de la Côte-d'Or

Conseil départemental de Côte-d'Or

Il s'agit d'une mission SPS pour des travaux de réseaux secs souterrains et aériens sur domaine public routier et à proximité d'ouvrages électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-02 Avis de marché
2017-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 0517spsftth
Brève description:
Il s'agit d'une mission SPS pour des travaux de réseaux secs souterrains et aériens sur domaine public routier et à proximité d'ouvrages électriques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL des documents: https://marche.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215363
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: SPS plaque d'Is-sur-Tille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: Mission de coordination SPS pour les travaux de construction de 26 470 prises optiques.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.i.7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Sps plaque de Châtillon-sur-Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: Mission de coordination SPS pour les travaux de construction de 26 681 prises optiques.
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Informations complémentaires:
Accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Sps plaque de Montbard
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: Mission de coordination SPS pour les travaux de construction de 23 589 prises optiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 222100018
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marche.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marche.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0517spsftth).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 107-215363 (2017-06-02)
Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0817attribspsftth
Brève description:
Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre du déploiement de réseaux de fibre optique à la maison (FTTH) sur le Département de la Côte-d'Or.
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322237
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215363
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Sans minimum et sans maximum. Estimation cadre estimatif: 192 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: SPS plaque d'Is-sur-Tille.
Brève description: SPS plaque d'Is-sur-Tille.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations complémentaires:
Sans minimum et sans maximum.
Estimation cadre estimatif: 192 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: SPS plaque de Châtillon-sur-Seine.
Brève description: SPS plaque de Châtillon-sur-Seine.
Intitulé du lot: SPS plaque de Montbard.
Brève description: SPS plaque de Montbard.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés

Référence
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du Code des relations entre le public et l'administration. Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0817attribspsftth).
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 155-322237 (2017-08-11)
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