Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction d'infrastructures de communications électroniques très haut débit 2017-2020

Conseil général d'Eure-et-loir

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à des opérations de déploiement d'infrastructures numériques sur le périmètre du syndicat Eure-et-Loir Numérique (département d'Eure-et-Loir et 4 communes dans l'Eure): coordination SPS pour les phases de conception et de réalisation, de Catégorie 1, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum.
Le montant minimum de commandes est de 12 000 EUR HT et le montant maximum de commandes est de 50 000 EUR HT, pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas, Construction SAS

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: 17sps
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à des opérations de déploiement d'infrastructures numériques sur le périmètre du syndicat Eure-et-Loir Numérique (département d'Eure-et-Loir et 4 communes dans l'Eure): coordination SPS pour les phases de conception et de réalisation, de Catégorie 1, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum. Le montant minimum de commandes est de 12 000 EUR HT et le montant maximum de commandes est de 50 000 EUR HT, pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Téléphone: +33 237880874 📞
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283486
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics Le présent accord-cadre sera financé sur le budget du Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique, alimenté par les ressources propres du Syndicat, les financements de ses membres (Département, Région et EPCI), et des subventions spécifiques de l'état au titre du Plan France Très Haut Débit et de l'union Européenne au titre du Fonds Européen de Développement Économique Régional. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, un mandataire solidaire de l'ensemble des membres devra être désigné en cas de groupement conjoint. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum.

Le montant minimum de commandes est de 12 000 EUR HT et le montant maximum de commandes est de 50 000 EUR HT, pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa notification

Il est conclu pour une durée de un (1) an, renouvelable 3 fois pour la même durée.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés similaires passés en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7°.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Plan de déploiement des infrastructures haut et très haut débit 2013-2022 sur le périmètre du Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003394200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Téléphone: +33 237235842 📞
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics

Le présent accord-cadre sera financé sur le budget du Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique, alimenté par les ressources propres du Syndicat, les financements de ses membres (Département, Région et EPCI), et des subventions spécifiques de l'état au titre du Plan France Très Haut Débit et de l'union Européenne au titre du Fonds Européen de Développement Économique Régional.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, un mandataire solidaire de l'ensemble des membres devra être désigné en cas de groupement conjoint.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2017/S 138-283486 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à des opérations de déploiement d'infrastructures numériques sur le périmètre du syndicat Eure-et-Loir numérique (département d'Eure-et-Loir et 4 communes dans l'Eure): coordination SPS pour les phases de conception et de réalisation, de catégorie 1, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum. Le montant minimum de commandes est de 12 000 EUR HT et le montant maximum de commandes est de 50 000 EUR HT, pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et Loir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479877
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283486
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 12 000 EUR HT et d'un montant maximum de 50 000 EUR HT pour la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés similaires passés en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7°.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Plan de déploiement des infrastructures haut et très haut débit 2013-2022 sur le périmètre du syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service Médiation
Source: OJS 2017/S 230-479877 (2017-11-28)

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