Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux VRD, assainissement, eau potable, aménagement espaces publics, ouvrages d'art et génie civil

Communauté urbaine Toulouse metropole

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. À titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à: 190 000 EUR HT pour le lot 1 — 80 000 EUR HT pour le lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-11 Avis de marché
2017-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 17M159AO (BR)
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. À titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à: 190 000 EUR HT pour le lot 1 — 80 000 EUR HT pour le lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 0562276542 📠
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8hILgdTG-a 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322171
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement: 30 jours Ressources propres de Toulouse Métropole Prix unitaires. Ils sont révisés annuellement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance: 5 % : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Renseignement(s) dématérialisation: Toulouse Métropole Direction de la commande publique 6 rue René Leduc — BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole Pôle territorial Ouest Direction de l'aménagement 3 place Alex Raymond 31770 Colomiers Christophe Thomas Tél. : 05.67.73.87.78 Direction infrastructures, travaux & énergies Domaine projets structurants Service maîtrise d'ouvrage 1 place de la Légion d'Honneur Marengo Ovale Antoine Leloup Tél: 05.61.22.25.34 Direction cycle de l'eau Domaine gestion eau potable Service réseaux eau potable et patrimoine incendie Alain Capy Tél: 05.81.91.78.07.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Coordination SPS pour des missions de niveau II et III pour des travaux de VRD, d'assainissement, d'eau potable, d'aménagement d'espaces publics, d'ouvrages d'art et de génie civil.
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2018. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Coordination SPS pour des missions de niveau I pour des travaux de VRD et d'aménagement d'espaces publics, d'ouvrages d'art et de génie civil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir réglement de la consultation).
Situation économique et financière:
Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir réglement de la consultation).
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Capacité technique et professionnelle:
Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir réglement de la consultation).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'Agrément attestant la qualification de chaque coordonnateur S.P.S., en cours de validité et la justification des compétences requises par le code du travail, la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, le décret no 2003-68 du 24 janvier 2003 et l'arrêté du 25 février 2003.
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Attestation de Formation CATEC — AIPR — amiante.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur et selon les dispositions suivantes: — pour le lot 1: Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande par roulement selon l'ordre de classement retenu pour l'attribution de l'accord-cadre aux trois opérateurs économiques. Cet ordre d'attribution est indiqué lors de la notification de l'accord-cadre à chaque titulaire. Le roulement d'attribution des bons de commande s'effectue selon les modalités définies ci-dessous: — les 24 premiers bons de commande seront attribués au titulaire no 1 de l'accord-cadre; — les 16 bons de commande suivants seront attribués au titulaire no 2 de l'accord cadre; — les 8 bons de commande suivants seront attribués au titulaire no 3 de l'accord cadre. Une fois arrivé à la fin du premier roulement, celui-ci reprend au début. Pour le lot 2: L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu: — avec plusieurs titulaires pour le lot 1 (3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), — avec 1 seul opérateur économique pour le lot 2.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8hILgdTG-a 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Point de contact: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole délégation générale déléguée aux espaces publics direction de la performance service marchés Stéphanie Ribaute Tél. : 05.62.27.41.39. dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il s'agit d'un accord cadre renouvelable au plus tard le second semestre 2020.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Délai global de paiement: 30 jours
Ressources propres de Toulouse Métropole
Prix unitaires. Ils sont révisés annuellement
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance: 5 % : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Renseignement(s) dématérialisation:
Toulouse Métropole
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc — BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5
Hana Zarevucka
Tél. : 05.62.27.65.53
renseignement(s) technique(s):
Pôle territorial Ouest
Direction de l'aménagement
3 place Alex Raymond
31770 Colomiers
Christophe Thomas
Tél. : 05.67.73.87.78
Direction infrastructures, travaux & énergies
Domaine projets structurants
Service maîtrise d'ouvrage
1 place de la Légion d'Honneur
Marengo Ovale
Antoine Leloup
Tél: 05.61.22.25.34
Direction cycle de l'eau
Domaine gestion eau potable
Service réseaux eau potable et patrimoine incendie
Alain Capy
Tél: 05.81.91.78.07.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 155-322171 (2017-08-11)
Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. À titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à: — 190 000 EUR HT pour le lot 1, — 80 000 EUR HT pour le lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
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Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494369
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322171
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu avec plusieurs titulaires (3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. À titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à:
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— 190 000 EUR HT pour le lot 1,
— 80 000 EUR HT pour le lot 2.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
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Informations complémentaires:
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu avec plusieurs titulaires (3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Source: OJS 2017/S 238-494369 (2017-12-07)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Bureau Véritas Construction Premier titulaire: Qualiconsult Titulaire 2: Bureau Veritas Construction Titulaire 3: Elyfec SPS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...