Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative aux opérations de 2 et 3 catégories sur les routes départementales de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'avis implique la passation d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans montant minimum ni maximum. L'estimation indiquée dans le présent avis est annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-05	Avis de marché
2017-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 16D0097
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006866
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Ces date et heure son données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative aux opérations de 2

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est passé pour la période allant de sa date de notification au 31.12.2017. Il est reconductible 3 fois 12 mois, par voie expresse, le 1.1.2018, 2019 et 2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des routes départementales et ouvrages d'art de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire) et l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Déclaration-Candidat — peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,

— la copie de (des) certificat(s) de qualifications professionnelles,

— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),

— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Informations complémentaires, le cas échéant:

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: sans objet — modalités de paiement et de financement: virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix fermes en 2017 puis révisables les années suivantes — financement sur le budget propre du département. L'exécution de l'accord-cadre n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Ces date et heure son données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de coordonnateurs proposé pour lexécution des prestations (références, expériences, qualifications et compétences du ou des coordonnateurs SPS désignés pour lexécution de l'accord-cadre)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Commune postale: Troyes Cedex
Courrier électronique: marches@aube.fr 📧
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire: Euro.

— date prévisionnelle de notification: 15.3.2017,

— modalités d'obtention du dossier: avant le 6.2.2017 à 16:00, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr — référence 16d0097 ou par demande écrite à l'adresse suivante:

Département de l'Aube — Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au + 33 325425233 ou par mail: marche@aube.fr — le dossier est gratuit.

— Modalités de remise des offres: le département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des marchés du département,

— forme juridique de l'attributaire de l'accord-cadre: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques,

— service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tél. +33 325425230 — télécopieur: + 33 325425233.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 005-006866 (2017-01-05)

Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Troyes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098180
Se réfère à l'avis: 2017/S 005-006866
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 8.3.2017. Il est consultable dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale, 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: Département de l'aube — service des marchés — 2 rue pierre Labonde — 10000 Troyes. Tel: +33 325425230, Fax: + 33 325425233 mail: marche@aube.fr.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de coordonnateurs proposés pour l'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-10 📅
Source: OJS 2017/S 053-098180 (2017-03-14)

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