Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations de génie civil
Communauté agglomération Sophia-Antipolis
L'objet du présent accord cadre est la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les phases de conception et de réalisation d'opérations de génie civil par la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis et le Syndicat Mixte Sophia-Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée pour le mois de septembre 2017.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-29 | Avis de marché |
| 2017-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207691
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 48 610 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes
Pays: fr823 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 104-207691 (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:
L'objet du présent accord cadre est la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les phases de conception et de réalisation d'opérations de génie civil par la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis et le Syndicat Mixte Sophia-Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée pour le mois de septembre 2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207691
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170529w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
2.1 Moyens humains mobilisés pour répondre aux besoins du présent marché et organisation de l'équipe (CV joints): sous coefficient pondérateur 2.
2.2 Méthodologie explicative et justificative des interventions: sous coefficient pondérateur 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord cadre est la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les phases de conception et de réalisation d'opérations de génie civil par la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis et le Syndicat Mixte Sophia-Antipolis.
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A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée pour le mois de septembre 2017.
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuels conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Description des options:
— le marché est reconductible 3 fois par période d'un an;
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics;
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics;
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent;
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes
Pays: fr823 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170529w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
2.1 Moyens humains mobilisés pour répondre aux besoins du présent marché et organisation de l'équipe (CV joints): sous coefficient pondérateur 2.
2.2 Méthodologie explicative et justificative des interventions: sous coefficient pondérateur 1.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 104-207691 (2017-05-29)
Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 29 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350798
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207691
Numéro JO-S: 171
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique de loffre appréciée au vu de la note méthodologique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte de Sophia Antipolis
Adresse postale: les Genêts, BP 43449, route des Crêtes
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants).
Source: OJS 2017/S 171-350798 (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les phases de conception et de réalisation d'opérations de génie civil par la communauté d'agglomération Sophia Antipolis et le syndicat mixte Sophia Antipolis.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350798
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207691
Numéro JO-S: 171
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique de loffre appréciée au vu de la note méthodologique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte de Sophia Antipolis
Adresse postale: les Genêts, BP 43449, route des Crêtes
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants).
Source: OJS 2017/S 171-350798 (2017-09-05)
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