Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé

Métropole d'Aix-Marseille Provence

Le présent accord cadre concerne une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau i, ii, et III, pour la réalisation de travaux de génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-24	Avis de marché
2017-04-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 72170057
Brève description:

Le présent accord cadre concerne une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau i, ii, et III, pour la réalisation de travaux de génie civil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=639&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116287
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans engagement minimum ou maximum en quantité ou en valeur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

2° Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

3° une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4° une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

5° une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

6° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés

7° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendant et notamment l'agrément CSPS en cours de validité conformément aux articles R4532-17, R4532-25 et R 4532-26 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date des ouvertures des offres est prévisionnelle. L'Ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix, Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 03 Cours Sextius
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction de la Commande Publique, CS 40868, F
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication début de l'année 2021.

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Critères de sélection des candidatures:

les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.

la valeur technique sera évalué au regard du mémoire technique en fonction de la pertinence de la méthodologie d'organisation et de suivi de chantier que le candidat propose de mettre en place pour assurer la mission CSPS, comportant l'ensemble des phases, de 5 chantiers de niveau II, se déroulant sur une même période, sur des communes différentes éloignées deplus de 20 km les unes des autres, durant plus de 6 mois.

lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30.7 du décret.

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossierde candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. A ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «Mps» ou non, la Métropole d'Aix-Marseille Provence met à sa disposition un «Coffre-Fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation.

les entreprises de création récentes pourront justifier de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

(conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytra
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 062-116287 (2017-03-24)

Informations complémentaires (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre concerne une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau I, II, et III, pour la réalisation de travaux de génie civil.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence, 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156808
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116287
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Suite à la rectification des quantités indiquées dans les phases 3 et 4 du devis quantitatif estimatif, la date limite de remise des offres a été repoussée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix, direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 081-156808 (2017-04-21)

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