Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé
Métropole d'Aix-Marseille Provence
Le présent accord cadre concerne une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau i, ii, et III, pour la réalisation de travaux de génie civil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-24 | Avis de marché |
| 2017-04-21 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 72170057
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau i, ii, et III, pour la réalisation de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=639&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116287
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Pays d'aix.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1° Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats...”
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“2° Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du...”
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Situation économique et financière:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel:”
“3° une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les...”
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Capacité technique et professionnelle:
“4° une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“5° une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“6° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés”
“7° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendant et notamment l'agrément CSPS en cours de validité conformément...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“La date des ouvertures des offres est prévisionnelle. L'Ouverture des offres n'est pas ouverte au public.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Price weighting: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix, Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 03 Cours Sextius
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction de la Commande Publique, CS 40868, F
Pays: fr824 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Prochaine publication début de l'année 2021.”
“La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés...”
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“Critères de sélection des candidatures:”
“les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet...”
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“la valeur technique sera évalué au regard du mémoire technique en fonction de la pertinence de la méthodologie d'organisation et de suivi de chantier que le...”
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“lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique...”
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“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
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“les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de...”
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“les entreprises de création récentes pourront justifier de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles par tout moyen de preuve...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne...”
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“— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le...”
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“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un...”
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“— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
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“— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses...”
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“(conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytra
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 062-116287 (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 72170057
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau i, ii, et III, pour la réalisation de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=639&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116287
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Pays d'aix.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1° Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats...”
“2° Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du...”
Situation économique et financière:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel:”
“3° une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les...”
Capacité technique et professionnelle:
“4° une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“5° une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
Afficher plus (2)
“6° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés”
“7° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendant et notamment l'agrément CSPS en cours de validité conformément...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“La date des ouvertures des offres est prévisionnelle. L'Ouverture des offres n'est pas ouverte au public.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Price weighting: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix, Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 03 Cours Sextius
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction de la Commande Publique, CS 40868, F
Pays: fr824 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Prochaine publication début de l'année 2021.”
“La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés...”
“Critères de sélection des candidatures:”
Afficher plus (6)
“les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet...”
“la valeur technique sera évalué au regard du mémoire technique en fonction de la pertinence de la méthodologie d'organisation et de suivi de chantier que le...”
“lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique...”
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
“les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de...”
“les entreprises de création récentes pourront justifier de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles par tout moyen de preuve...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne...”
“— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le...”
Afficher plus (4)
“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un...”
“— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
“— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses...”
“(conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).”
Nom: Préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytra
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 062-116287 (2017-03-24)
Informations complémentaires (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau I, II, et III, pour la réalisation de...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence, 58 boulevard Charles Livon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156808
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116287
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Suite à la rectification des quantités indiquées dans les phases 3 et 4 du devis quantitatif estimatif, la date limite de remise des offres a été repoussée.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix, direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 081-156808 (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau I, II, et III, pour la réalisation de...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence, 58 boulevard Charles Livon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156808
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116287
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Suite à la rectification des quantités indiquées dans les phases 3 et 4 du devis quantitatif estimatif, la date limite de remise des offres a été repoussée.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix, direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 081-156808 (2017-04-21)
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