Mission de contrôle technique pour la rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la Cnaf- site Sophia-Antipolis

CNAF

Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique pour la rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la Cnaf- site Sophia-Antipolis.
Les missions demandées sont les suivantes:
Mission S: sécurité des personnes dans la construction;
Mission L: prévention des défauts de solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables;
Mission F: fonctionnement des installations;
Mission Th: isolation thermique et économies d'énergie;
Mission LE: solidité des existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-19 Avis de marché
2017-12-05 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2017-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 33/17
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique pour la rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la Cnaf- site Sophia-Antipolis. Les missions demandées sont les suivantes: Mission S: sécurité des personnes dans la construction; Mission L: prévention des défauts de solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables; Mission F: fonctionnement des installations; Mission Th: isolation thermique et économies d'énergie; Mission LE: solidité des existants.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656719 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aORf8v7tZD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285541
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
L'enveloppe prévisionnelle des travaux comprend: le montant des travaux, hors taxes, les honoraires de la maîtrise d'œuvre, du bureau de contrôle, du coordonnateur SPS, de l'assurance dommage ouvrage et la taxe de valeur ajoutée (TVA). La durée du marché est donnée à titre indicatif et non contractuel. Le marché sera caduc à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique pour la rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la Cnaf- site Sophia-Antipolis.
Les missions demandées sont les suivantes:
Mission S: sécurité des personnes dans la construction;
Mission L: prévention des défauts de solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables;
Mission F: fonctionnement des installations;
Mission Th: isolation thermique et économies d'énergie;
Mission LE: solidité des existants.
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:
L'enveloppe prévisionnelle des travaux comprend: le montant des travaux, hors taxes, les honoraires de la maîtrise d'œuvre, du bureau de contrôle, du coordonnateur SPS, de l'assurance dommage ouvrage et la taxe de valeur ajoutée (TVA).
La durée du marché est donnée à titre indicatif et non contractuel. Le marché sera caduc à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNAF Site Sophia Antipolis sis 820 route des Dolines à Valbonne (06560).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires annuel global sur les 3derniers exercices disponibles,
— une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents: responsabilité civile d'exploitation et professionnelle et responsabilité décennale obligatoire en application de l'article L.241-1 du code des assurances.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations de même nature ou dans un contexte similaire,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— un agrément ministériel de qualification professionnelle pour la profession de contrôleur technique ou équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément ministériel des contrôleurs techniques tel que prévu par l'article L.111-25 du Code de la Construction et de l'habitation (CCH) (articles R.111-29 à R.11-37 du CCH) ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du ou des profils assignés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Avant la date limite de remise des offres, les candidats doivent visiter les locaux de la CNAF-Site Sophia-Antipolis dans lesquels s'exécuteront les prestations attendues dans le cadre de l'opération de réhabilitation.
Les dépôts des offres se fait en une seule fois sur la plateforme meoss.fr.
Les sous-critères de la Qualité de la proposition technique, notée sur 35 points, sont les suivants:
— sous-critère 1: compréhension du projet de réhabilitation et des enjeux en matière de contrôle attendu, sur 15 points,
— sous-critère 2: qualité de l'approche technique proposée pour la réalisation des opérations, sur 15 points,
— sous-critère 3: qualité des livrables type proposés (rapports et avis), sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable aux marchés publics des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et technique de l'achat public/ 1c
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 139-285541 (2017-07-19)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique pour la rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la CNAF — site Sophia-Antipolis. Les missions demandées sont les suivantes: mission S, sécurité des personnes dans la construction; mission L, prévention des défauts de solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables; mission F, fonctionnement des installations; mission Th, isolation thermique et économies d'énergie; mission LE, solidité des existants.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 5 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488533
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-285541
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique pour la rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la CNAF — site Sophia-Antipolis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNAF site Sophia Antipolis sis 820, route des Dolines à Valbonne (06560)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable aux marchés publics des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et technique de l'achat public/ 1C
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2017/S 235-488533 (2017-12-05)
Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique pour la rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la Cnaf- site Sophia-Antipolis. Les missions demandées sont les suivantes: — Mission S, sécurité des personnes dans la construction, — Mission L, prévention des défauts de solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables, — Mission F, fonctionnement des installations, — Mission Th, isolation thermique et économies d'énergie, — Mission LE, solidité des existants.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 5 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32, avenue de la Sibelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523951
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La date mentionnée du 19.12.2017 est celle de la notification du marché au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique pour la rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la Cnaf- site Sophia-Antipolis. Les missions demandées sont les suivantes:
— Mission S, sécurité des personnes dans la construction,
— Mission L, prévention des défauts de solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables,
— Mission F, fonctionnement des installations,
— Mission Th, isolation thermique et économies d'énergie,
— Mission LE, solidité des existants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cnaf Site Sophia Antipolis sis 820, route des Dolines à Valbonne (06560).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2017/S 248-523951 (2017-12-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique Services d'essais techniques,...