Mission de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron

Conseil départemental de l'Aveyron

Mission de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron. Marché réparti sur environ 80 sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-22 Avis de marché
2017-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 17S0026
Brève description:
Mission de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron. Marché réparti sur environ 80 sites.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des services administratifs, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198525
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans le cadre des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat),
— obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et/ou des certificats de capacité signés des maîtres d'ouvrage,
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— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— tableau de compétences (annexe 2) indiquant les certifications, agréments, habilitations et autres dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, ainsi que tous les justificatifs s'y rapportant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— un minimum de personnel mobilisable: 2 ingénieurs, 3 techniciens, 2 administratifs.
— et au minimum:
— 1 ingénieur structure et 1 technicien structure,
— 1 ingénieur Énergie et 1 technicien énergie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 19 Collèges Publics de l'Aveyron
Commune postale: Rodez
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis
Adresse postale: ZA de Bel Air, rue de la Sauvegarde, BP 3121
Commune postale: Rodez Cedex 09
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Air 12
Commune postale: Salles-la-Source
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Centre Jean Henri Fabre de Saint-Léons en Lévezou
Commune postale: Saint-Léons
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: pôle des Services Techniques, direction Service administratif, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1. Avant la signature du marché: — soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative); — soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).
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2. Après la signature du marché: — soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative); — soit un recours de pleine juridiction dit ''Tropic'' dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2017/S 100-198525 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron.marché réparti sur environ 80 sites.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l Aveyron
Adresse postale: direction des Services Administratifs- bureau des Marchés Route du Monastère CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498744
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198525
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé dans le cadre des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 19 colleges publics de l'Aveyron
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis
Adresse postale: za de Bel air rue de la sauvegarde, BP 3121
Nom du pouvoir adjudicateur: sem air 12
sm Centre jean Henri Fabre de St Léons en lévezou

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: Après la signature du marché: - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative); - soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic»; dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2017/S 240-498744 (2017-12-11)
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Produits/services:
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