Mission de contrôle pour la construction du réseau très haut débit fibre optique (FTTH) de l'Aveyron, du lot et de la Lozère

Syndicat mixte lot numerique

Groupement de commande constitué par convention en date du 9.10.2017 entre le syndicat mixte lot numérique (coordonnateur), le syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA) et le département de la Lozère, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setics

Qui ?

• Syndicat mixte lot numerique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-05	Avis de marché
2018-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2017ln004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte lot numérique
Adresse postale: Avenue de l'Europe — Regourd
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.lot.fr/lot-numerique 🌏
Courrier électronique: lot.numerique@lot.fr 📧
Téléphone: +33 565534331 📞
URL des documents: http://marches-publics.info46.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info46.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488122
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.com — Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://marches-publics.info46.com. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur son profil acheteur: http://marches-publics.info46.com.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 460 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus se référer au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Se référer au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006226300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.com 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info46.com 🌏
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info46.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur son profil acheteur: http://marches-publics.info46.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),

— article L. 551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31

— recours en contestation de validité du contrat (2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de la concession).

Source: OJS 2017/S 235-488122 (2017-12-05)

Avis d'attribution de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande constitué par convention en date du 9.10.2017 entre le Syndicat mixte lot numérique (coordonnateur), le syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA) et le Département de la Lozère, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 1 459 342 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue de l'Europe — Regourd

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181952
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488122
Numéro JO-S: 81

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),

— article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31

Source: OJS 2018/S 081-181952 (2018-04-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)