Mission de contrôle des concessions de distribution d'énergie électrique et de fourniture aux tarifs réglementés
SDE35
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes porté par le SDE35, d'un accord-cadre pluri-titulaires relatif à l'exécution de mission de contrôle des concessions de distribution électrique et de fourniture des tarifs réglementés de vente d'électricité sur le périmètre des syndicats d'énergie de la région Bretagne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDE35
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-09 | Avis de marché |
| 2017-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2017-AC-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE35
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigné-Fouillard
Contact
Adresse Internet: http://www.sde35.fr 🌏
Courrier électronique: sde35@sde35.fr 📧
Téléphone: +33 299231555 📞
Fax: +33 299231872 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177220
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des syndicats départementaux d'énergie Bretons.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SDE35 — village des collectivités — 1 avenue de Tizé — 35236 Thorigné-Fouillard.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000504250001
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de rennes de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Fax: +33 240476666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 090-177220 (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2017-AC-01
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes porté par le SDE35, d'un accord-cadre pluri-titulaires relatif à l'exécution de mission de contrôle des concessions de distribution électrique et de fourniture des tarifs réglementés de vente d'électricité sur le périmètre des syndicats d'énergie de la région Bretagne.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE35
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigné-Fouillard
Contact
Adresse Internet: http://www.sde35.fr 🌏
Courrier électronique: sde35@sde35.fr 📧
Téléphone: +33 299231555 📞
Fax: +33 299231872 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177220
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Passation d'un accord-cadre relatif à l'exécution de missions de contrôle portant sur les concessions de distribution électrique et de fourniture des tarifs réglementés de vente d'électricité sur le périmètre des syndicats d'énergie de la région Bretagne.
Afficher plus
Ces missions couvrent différents axes de contrôle fonctionnel:
— réseau de distribution électrique: patrimoine, qualité, comptabilité, service à l'usager et aux collectivités (réclamations, prestations et facturations du concessionnaire...), conditions d'exploitation du réseau de distribution,
— fourniture aux tarifs réglementés de vente: accueil des usagers, gestion des réclamations...
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des syndicats départementaux d'énergie Bretons.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics: renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SDE35 — village des collectivités — 1 avenue de Tizé — 35236 Thorigné-Fouillard.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000504250001
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de rennes de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Fax: +33 240476666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 090-177220 (2017-05-09)
Avis d'attribution de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370888
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177220
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humain
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les méthodologies
Organisation et respect des délais
Trame détaillé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Aucun
Pondération du coût: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de Rennes de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2017/S 181-370888 (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370888
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177220
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'exécution de missions de contrôle portant sur les données des concessions de distribution électrique et de fourniture des tarifs réglementés de Vente d'électricité sur le périmètre des 4 syndicats d'énergie de la région Bretagne.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humain
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les méthodologies
Organisation et respect des délais
Trame détaillé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Aucun
Pondération du coût: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de Rennes de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2017/S 181-370888 (2017-09-18)
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