Mission de commissariat aux comptes pour l'EPA Paris Saclay

Établissement public Paris-Saclay

L'objet du présent marché porte sur une mission de commissariat aux comptes, prestations de service d'audit et de certification des comptes de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay et de ses filiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-21 Avis de marché
2018-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Sg/cac
Brève description:
L'objet du présent marché porte sur une mission de commissariat aux comptes, prestations de service d'audit et de certification des comptes de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay et de ses filiales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7h41NOCkMO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290118
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement. Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public d'aménagement de Paris Saclay (EPAPS), 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay en mentionnant sur l'enveloppe extérieur: « Mission de commissariat aux comptes pour l'EPA Paris-Saclay — ne pas ouvrir » — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné — soit déposés sur www.achatpublic.com Le cachet de la Poste ne fait pas foi. Tous les plis arrivés hors délais ne seront pas examinés. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, une demande écrite sur la plateforme http://achatpublic.com/ Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
D'une manière générale, la nature des prestations attendues s'interprètent à la lecture des articles L. 820-1 et suivants du code de commerce, en considération des spécificités s'attachant à l'EPA.
Il s'agit de:
— faire réaliser une certification en blanc au cours de la première année d'exercice du commissaire aux comptes.
— puis de s'engager dans une démarche de certification annuelle des comptes.
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature: formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire).
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— un formulaire DC2 (ou équivalent).
Situation économique et financière:
— Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices de chaque membre du groupement.
— les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Une courte lettre de motivation exposant les motifs de la candidature et justifiant d'une bonne compréhension des spécificités du projet,
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le nom du client public ou privé, la date de réalisation et le montant.
— certificats d'aptitude et de compétence à la profession de commissaire aux comptes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra présenter les compétences suivantes:
— des compétences juridiques et fiscales;
— des compétences économiques, financières et fiscales.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— Compétences mobilisées par le candidat.
— Références du candidat.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7h41NOCkMO 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.
Afficher plus
Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont:
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public d'aménagement de Paris Saclay (EPAPS), 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay en mentionnant sur l'enveloppe extérieur: « Mission de commissariat aux comptes pour l'EPA Paris-Saclay — ne pas ouvrir »
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— soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné
— soit déposés sur www.achatpublic.com
Le cachet de la Poste ne fait pas foi. Tous les plis arrivés hors délais ne seront pas examinés.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, une demande écrite sur la plateforme http://achatpublic.com/
Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 141-290118 (2017-07-21)
Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché porte sur une mission de commissariat aux comptes, prestations de service d'audit et de certification des comptes de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay et de ses filiales
Valeur totale du marché: 261 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309052
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290118
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le marché est à prix mixtes. Le montant inscrit plus haut, à savoir 261 800 EUR HT est le montant de la partie forfaitaire du marché. Le montant de la partie à bons de commande, qui a également servi à l'analyse financière des offres, est de 5 014,30 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
D'une manière générale, la nature des prestations attendues s'interprètent à la lecture des articles L. 820-1 et suivants du code de commerce, en considération des spécificités s'attachant à l'EPA. Il s'agit de:
— faire réaliser une certification en blanc au cours de la 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et séniorité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Disponibilité et réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 261 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 135-309052 (2018-07-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes