Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la réhabilitation partielle et l'extension du centre de secours de Lambesc

Département des Bouches-du-Rhône

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la réhabilitation partielle et l'extension du Centre de secours de Lambesc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet Morère

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-27	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: E4DAMLF11092016-1
Brève description:

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la réhabilitation partielle et l'extension du Centre de secours de Lambesc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: smce@cg13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163543
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la réhabilitation partielle et l'extension du centre de secours de Lambesc.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Situation économique et financière:

Le candidat (le cas échéant chaque membre du groupement) devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2, datant du 26.10.2016) et renseigner son chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra indiquer s'il détient les qualifications suivantes:

— OPQTECC 2.2.1: organisation — pilotage — coordination (OPC),

— OPQIBI 0301: planification — coordination (OPC) d'exécution courant.

En l'absence de qualification, il devra fournir des références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec les indications suivantes: nom de l'opération, nom de la maîtrise d'ouvrage, lieu, coût des travaux et durée des travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expérience de la personne affectée à la mission au travers des 3 références indiquées dans le cadre de mémoire technique
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône, DGAET-DMC-service marchés
Point de contact: Renseignements complémentaires: exclusivement par écrit, par télécopie au 04.13.31.21.95 ou via la plateforme de dématérialisation: http://marches.cg13.fr les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône, direction générale adjointe de l'administration générale
Adresse postale: les plis «Papier» seront transmis soit en courrier RAR, soit remis directement à la direction Juridique et de la commande publique (B 6039) contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique — bât. B — 6ème étage — bureau B 6039
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Concernant les éléments d'appréciation du jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de la Consultation (RC) pour en prendre connaissance.

Le candidat devra fournir le formulaire DC1 ou DUME, dûment rempli et rédigé en français.

Conformément à l'article 53-I du DMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Modalités de règlement des comptes du marché: le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.

Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage,

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CD13 (https://marches.cg13.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein.

Contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence: E4damlf11092016-1-Aa.

Source: OJS 2017/S 084-163543 (2017-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la réhabilitation partielle et l'extension du centre de secours de Lambesc

Valeur totale du marché: 16 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026229
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-163543
Numéro JO-S: 13

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la justisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'état le 16.7.2007 (Ce 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: E4damlf11092016-1-Aa.

Source: OJS 2018/S 013-026229 (2018-01-17)

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