Mission d'évaluation des 14 Sociétés d'accélération du Transfert Technologique (Satt)
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'évaluation des 14 Sociétés d'accélération du Transfert Technologique (Satt). Il s'exécutera pour sa partie forfaitaire correspondant à la mission d'évaluation des 14 SATT, à la notification de l'accord-cadre après l'émission par l'anr d'ordres de service, conformément aux documents contractuels et pour sa partie à prix unitaires (partie à bons de commande), il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-30
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Avis de marché
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