Mission d'audit financier et organisationnel d'établissements UGECAM

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Le marché a pour objet la réalisation d'audits financiers et organisationnels au sein d'établissements UGECAM. Le détail des prestations est décrit à l'article 1 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-24	Avis de marché
2017-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 495.MA.674
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation d'audits financiers et organisationnels au sein d'établissements UGECAM. Le détail des prestations est décrit à l'article 1 du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Adresse postale: 50 avenue Prof. André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: aurelien.devred@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601989 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pa4AzpDNf_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pa4AzpDNf_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116256
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations objets du marché sont pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande, conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévues aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour sa partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. 1. En application de l'article 38 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure oblige les candidats à télécharger les documents du dossier de consultation (DCE) uniquement via le site https://cnamts.achatpublic.com l'article 1 Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques et d'une aide du site par téléphone ou par courriel support achatpublic.com 2. Conformément à l'article 133 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la sous-traitance est possible pour les marchés de services.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation d'audits financiers et organisationnels au sein d'établissements UGECAM.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans un dossier unique comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire;

2. La déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics);

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 200 000 EUR de chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Les moyens techniques: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont dispose le candidat.

Une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet du marché pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1. Modalités de financement et de paiement. Il est fait application des articles 109 à 131 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les modalités de paiement sont énoncées au sein du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le marché est financé par le budget de l'établissement public. 2. Conformément à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — méthodologie de travail proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2: moyens humains et organisation de travail dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.1. profils proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.2. répartition des charges par profils et organisation de travail
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Critère 3 — prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pa4AzpDNf_ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du marché, si la nécessité du besoin perdure.

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations objets du marché sont pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande, conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévues aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché est conclu pour sa partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

1. En application de l'article 38 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure oblige les candidats à télécharger les documents du dossier de consultation (DCE) uniquement via le site https://cnamts.achatpublic.com l'article 1

Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques et d'une aide du site par téléphone ou par courriel support achatpublic.com

2. Conformément à l'article 133 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la sous-traitance est possible pour les marchés de services.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS DBCSA — Mme Corinne Mimini
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧
Source: OJS 2017/S 062-116256 (2017-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nal assur maladie trav salaries
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398641
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116256
Numéro JO-S: 194

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.1. Profils proposés
Sous critère 2.2. Répartition des charges par profils et organisation de travail

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS DBCSA — Mme Corinne MIMINI
Adresse postale: 50 av du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2017/S 194-398641 (2017-10-05)

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