Mission d'assistance technique et réalisation de diagnostics réseaux primaires d'eau froide et ouvrages enterrés (ovoïdes) — campus de Jussieu (75005)

Établissement public du campus de Jussieu

Le réseau d'assainissement actuel du campus de Jussieu est essentiellement composé par des ovoïdes (environ 1400 ml) récoltant les flux simultanés des eaux usées et des eaux pluviales. Compte tenu de l'état des ovoïdes, qui n'ont que partiellement subi des opérations de curage, de leur vétusté, et des désordres rencontrés quant à leur exploitation, la réalisation de diagnostics s'avère nécessaire afin d'avoir une vision précise de l'ensemble des ovoïdes du Campus. Les réseaux primaires eau froide de Jussieu présentent un certain nombre de désordres. Afin de connaître l'état précis de conservation et de dégradation du réseau, une campagne de diagnostics s'avère également nécessaire. Outre réalisation des diagnostics et l'établissement de documents permettant de dresser un bilan complet des ovoïdes et réseaux évoqués, il assistera et conseillera la personne publique sur tous les aspects relatifs à la bonne réalisation de cette mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Structure et Rehabilitation

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2017-07-26	Informations complémentaires
2017-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: AOR040/2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OM5Vb14H6D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261251
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le marché sera décomposé en tranches optionnelles. Description des tranches: Tranche ferme 1: Réalisation des diagnostics et restitution des documents d'études et de synthèse des ouvrages situés sous l'emprise de Cassan Abc Tranche ferme 2: Réalisation des diagnostics et restitution des documents d'études et de synthèse des ouvrages restants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance technique et réalisation de diagnostics réseaux primaires d'eau froide et ouvrages enterrés (ovoïdes) — campus de Jussieu (75005).

Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:

Le marché est passé à prix global et forfaitaire.

Le marché sera décomposé en tranches optionnelles.

Description des tranches:

Tranche ferme 1: Réalisation des diagnostics et restitution des documents d'études et de synthèse des ouvrages situés sous l'emprise de Cassan Abc

Tranche ferme 2: Réalisation des diagnostics et restitution des documents d'études et de synthèse des ouvrages restants.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de Jussieu — 75005 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

A défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires Dc1 et Dc2 devront être produits par tous moyens, par les candidats.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, et à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles pour des prestations similaires. En cas de groupement, l'ensemble des chiffres d'affaires sont attendus;

Capacité technique et professionnelle: Cf Rubrique informations complémentaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif minimum requis de 3 personnes, dont un référent à préciser au stade de l'offre, pour le mandataire du groupement candidat ou pour l'opérateur économique unique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformément à l'articles 47 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures seront analysées et classées au regard des critères ci-dessous:

— la pertinence des 5 références présentées (70 %)

— les qualifications professionnelles (30 %)

le cumul des notes (sur 100 points) fournira le classement des candidatures.

Le pouvoir adjudicateur admettra 5 candidats (au minimum et au maximum), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats présentant les capacités suffisantes pour l'exécution du marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OM5Vb14H6D 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epaurif
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: DAJM — Bâtiment B — Escalier C — Interphone EPAURIF/DAJM

Référence
Informations complémentaires

S'Agissant d'une procédure formalisée restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer en phase candidature.

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Elle est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation.

L'objet du marché, prestation intellectuelle, qui plus est d'assistance technique, n'est pas approprié à l'allotissement.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Capacités techniques et professionnelles:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, avec un organigramme général et les niveaux de qualification. En cas de groupement, l'ensemble des effectifs sont attendus avec l'organisation entre les co-traitants.

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— Présentation d'une liste de 5 références uniquement pour des prestations d'assistance technique, en particulier sur des aspects technique et économique, sur des projets de complexité équivalente (taille, technicité...), en indiquant les grandes caractéristiques de l'opération (montant, date, surface, dévolution, localisation), le destinataire public ou privé et ses coordonnées, les missions effectivement réalisées (de type analyse des rendus de maîtrise d'oeuvre avec vérification technique et expertise des coûts).

Modalités de remise des candidatures:

Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions: «Candidature Mission d'assistance technique et réalisation de diagnostics réseaux primaires d'eau froide et ouvrages enterrés (ovoïdes) — campus de Jussieu (75005) ne pas Ouvrir»

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli R/Ar, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante:

epaurif dajm 1er étage bureau 1.09 Bât. B Escalier C 103 rue Réaumur 75002 Paris

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la dateet l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

En cas de remise des candidatures contre récépissé, le dépôt devra se faire à l'adresse susvisée, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sauf jours fériés — interphone sélection: Epaurif/Dajm.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site www.achatpublic.com

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plateforme, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 — département du Tarn et Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 0144426343 📞
Fax: +33 0144426337 📠
Source: OJS 2017/S 128-261251 (2017-07-04)

Informations complémentaires (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le réseau d'assainissement actuel du Campus de Jussieu est essentiellement composé par des ovoïdes (environ 1 400 ml) récoltant les flux simultanés des eaux usées et des eaux pluviales. Compte tenu de l'état des ovoïdes, qui n'ont que partiellement subi des opérations de curage, de leur vétusté, et des désordres rencontrés quant à leur exploitation, la réalisation de diagnostics s'avère nécessaire afin d'avoir une vision précise de l'ensemble des ovoïdes du Campus. Les réseaux primaires eau froide de Jussieu présentent un certain nombre de désordres. Afin de connaître l'état précis de conservation et de dégradation du réseau, une campagne de diagnostics s'avère également nécessaire. Outre réalisation des diagnostics et l'établissement de documents permettant de dresser un bilan complet des ovoïdes et réseaux évoqués, il assistera et conseillera la personne publique sur tous les aspects relatifs à la bonne réalisation de cette mission.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297680
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261251
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2017/S 144-297680 (2017-07-26)

Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le réseau d'assainissement actuel du campus de Jussieu est essentiellement composé par des ovoïdes (environ 1 400 ml) récoltant les flux simultanés des eaux usées et des eaux pluviales. Compte tenu de l'état des ovoïdes, qui n'ont que partiellement subi des opérations de curage, de leur vétusté, et des désordres rencontrés quant à leur exploitation, la réalisation de diagnostics s'avère nécessaire afin d'avoir une vision précise de l'ensemble des ovoïdes du campus. Les réseaux primaires eau froide de Jussieu présentent un certain nombre de désordres. Afin de connaître l'état précis de conservation et de dégradation du réseau, une campagne de diagnostics s'avère également nécessaire. Outre réalisation des diagnostics et l'établissement de documents permettant de dresser un bilan complet des ovoïdes et réseaux évoqués, il assistera et conseillera la personne publique sur tous les aspects relatifs à la bonne réalisation de cette mission.

Valeur totale du marché: 41 384 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablt Public du Campus de Jussieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471111
Numéro JO-S: 226

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

Source: OJS 2017/S 226-471111 (2017-11-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)