Mission d'assistance générale à caractère administratif, juridique, financier et technique pour la mise en œuvre du projet de restructuration et d'agrandissement du bâtiment principal du site Chanaux

Centre hospitalier de Mâcon

Il s'agit d'une mission de conduite d'opération (AMO) au sens de la loi n85-704 du 12.7.1985 modifiée et textes y afférant (décret n 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993). Le marché comportera également en variante imposée, une mission de suivi permanent du calendrier détaillé de mise en œuvre des opérations, permettant au maître d'ouvrage de piloter l'ensemble du projet tant du point de vue financier qu'organisationnel et également en termes de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-23 Avis de marché
2017-07-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017/06/TRAV/17
Brève description: Il s'agit d'une mission de conduite d'opération (AMO) au sens de la loi n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mâcon
Adresse postale: 350 boulevard Louis Escande
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-macon.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-macon.fr 📧
Téléphone: +33 385275205 📞
Fax: +33 385275976 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Cy7gxyjqj8&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Cy7gxyjqj8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245161
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les travaux seront réalisés en site occupé et plusieurs opérations devront être réalisées simultanément en plusieurs lieux du bâtiment.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est composé d'1 tranche ferme (TF) et 1 tranche optionnelle (TO), l'ensemble s'étendant à priori sur une durée de 10 ans à compter de fin 2017.
La tranche ferme est relative à l'accompagnement de l'établissement pour l'ensemble des opérations de la phase « refonte capacitaire » du projet (montant estimatif HT des travaux: 21 000 000 EUR.)
La tranche optionnelle concerne la création du plateau de la permanence des soins (PPS) regroupant réanimation, soins continus, service d'accueil des urgences adultes et pédiatriques et hélistation en terrasse (montant estimatif HT des travaux: 11.500 000 EUR ). L'opération consiste à la fois en une restructuration de l'existant et en la construction d'un nouveau bâtiment.
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Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options: Conformément à l'article 77 du décret n
Informations complémentaires:
Les travaux seront réalisés en site occupé et plusieurs opérations devront être réalisées simultanément en plusieurs lieux du bâtiment.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier de Mâcon «Les Chanaux» — 350 boulevard Louis Escande — 71018 Mâcon Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation (art. 9).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidats sont précisés à l'article 9 du règlement de la consultation (phase candidature) mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26710028700015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Cy7gxyjqj8&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Direction du plan, des travaux et des services techniques
Courrier électronique: dptst@ch-macon.fr 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le marché est composé d'1 tranche ferme (TF) et 1 tranche optionnelle (To), l'ensemble s'étendant à priori sur une durée de 10 ans à compter de fin 2017.
La tranche ferme est relative à l'accompagnement de l'établissement pour l'ensemble des opérations de la phase « refonte capacitaire » du projet (montant estimatif HT des travaux: 21 000 000 EUR ), comportant notamment:
— la rénovation légère de l'ensemble des unités de soins et la restructuration du « noyau » central desservant à chaque niveau les 3 ailes d'hospitalisation,
— la restructuration complète de la zone des consultations externes actuelles pour y accueillir une partie de l'administration,
— l'agrandissement de la pharmacie,
— la restructuration du hall d'entrée et du secteur des admissions.
La tranche optionnelle concerne la création du plateau de la permanence des soins (PPS) regroupant réanimation, soins continus, service d'accueil des urgences adultes et pédiatriques et hélistation en terrasse (montant estimatif HT des travaux: 11.500 000 EUR ). L'opération consiste à la fois en une restructuration de l'existant et en la construction d'un nouveau bâtiment.
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Pour mémoire, le projet SRIS-COPERMO comprend également une phase « mise aux normes techniques » qui ne fait pas partie de la présente mission mais dont l'exécution sera partiellement concomitante aux opérations précitées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJa), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État, n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 121-245161 (2017-06-23)
Informations complémentaires (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une mission de conduite d'opération (AMO) au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée et textes y afférant (décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993). Le marché comportera également en variante imposée, une mission de suivi permanent du calendrier détaillé de mise en oeuvre des opérations, permettant au maître d'ouvrage de piloter l'ensemble du projet tant du point de vue financier qu'organisationnel et également en termes de communication.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272821
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245161
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2017/S 133-272821 (2017-07-11)
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