Mission d'assistance et de conseil en financements court et long terme de la Région

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire (gestion courante et gestion active de la dette et de la trésorerie) et pour partie à prix unitaires et à bons de commande (mise en place de dossiers complexes de financement, préparation de prospectives financières, présentation aux cadres administratifs et/ou élus).
La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum.
Le marché est estimé à 20 000 EUR HT par an (partie à prix forfaitaire et partie à bons de commande confondues).
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-18 Avis de marché
2017-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: 2017-205
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire (gestion courante et gestion active de la dette et de la trésorerie) et pour partie à prix unitaires et à bons de commande (mise en place de dossiers complexes de financement, préparation de prospectives financières, présentation aux cadres administratifs et/ou élus). La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum. Le marché est estimé à 20 000 EUR HT par an (partie à prix forfaitaire et partie à bons de commande confondues). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148939
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr Critères et sous-critères: Critère valeur technique de l'offre (70 %) dont: — méthodologie (30 %), — moyens techniques utilisés pour la mission (25 %), — qualité et composition de l'équipe mise en place (compétences et disponibilité: 15 %). Critère prix des prestations (30 %) dont: — total de la DPGF notée: 25 %, — total du DQE: 5 %. Téléchargement du DCE: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Dépôt d'offre électronique: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr Renseignements d'ordre technique et administratif En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: service de la commande publique — 2
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire (gestion courante et gestion active de la dette et de la trésorerie) et pour partie à prix unitaires et à bons de commande (mise en place de dossiers complexes de financement, préparation de prospectives financières, présentation aux cadres administratifs et/ou élus).
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La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum.
Le marché est estimé à 20 000 EUR HT par an (partie à prix forfaitaire et partie à bons de commande confondues).
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
La décision de reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard 3 mois avant la fin du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration des effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
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— présentation d'une liste des principales références en rapport direct avec l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent.
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Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'azur: service des marchés
Téléphone: +33 491575161 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr
Critères et sous-critères:
Critère valeur technique de l'offre (70 %) dont:
— méthodologie (30 %),
— moyens techniques utilisés pour la mission (25 %),
— qualité et composition de l'équipe mise en place (compétences et disponibilité: 15 %).
Critère prix des prestations (30 %) dont:
— total de la DPGF notée: 25 %,
— total du DQE: 5 %.
Téléchargement du DCE:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Dépôt d'offre électronique:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr
Renseignements d'ordre technique et administratif
En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr
Dépôt par porteur: service de la commande publique — 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 077-148939 (2017-04-18)
Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272501
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-148939
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Pour la partie à bons de commande, le marché est conclu sans minimum, ni maximum. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Référence
Pour la partie à bons de commande, le marché est conclu sans minimum, ni maximum.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille
Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 133-272501 (2017-07-11)
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Produits/services:
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