Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de biométhanisation de la station de traitement des eaux usées de Lescar

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Compte de facturation A6 Marché à tranches éligible au dispositif Mps (Marché public simplifié), cf: Règlement de candidature. Variantes non autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Merlin

Qui ?

• Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: Cda 17/79
Brève description:

Compte de facturation A6 Marché à tranches éligible au dispositif Mps (Marché public simplifié), cf: Règlement de candidature. Variantes non autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519652
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Variantes non autorisées tranche ferme et 3 tranches optionnelles: — tranche ferme: conception et attribution des marchés, — tranche optionnelle 1: assistance en phase de réalisation, — tranche optionnelle 2: assistance lors des opérations de réception et jusqu'aux 2 premières années d'exploitation, — tranche optionnelle 3: assistance à la gestion transitoire des boues l'exécution des prestations débutent à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 3 maximum, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. Dossier CDA 17/79 critères de sélection des candidatures: compétences (qualité des intervenants sur la base de leurs CV détaillés) références sur des opérations similaires moyens humains et matériels groupements: le pouvoir adjudicateur souhaite imposer en cas de groupement d'opérateur économique, un groupement solidaire. Exigence formulée afin d'assurer une interface cohérente et optimale entre les divers types de prestations nécessaires à la réalisation de l'étude il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité retrait du règlement de candidature et du CCTP et de ses annexes: communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées Téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info — réf.dossier CDA 17/79 modalités de réception des candidatures: Remise avant le 23.1.2018 à 16:30 (délai de rigueur) remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. Dossier CDA 17/79.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Variantes non autorisées tranche ferme et 3 tranches optionnelles:

— tranche ferme: conception et attribution des marchés,

— tranche optionnelle 1: assistance en phase de réalisation,

— tranche optionnelle 2: assistance lors des opérations de réception et jusqu'aux 2 premières années d'exploitation,

— tranche optionnelle 3: assistance à la gestion transitoire des boues l'exécution des prestations débutent à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 3 maximum, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. Dossier CDA 17/79 critères de sélection des candidatures: compétences (qualité des intervenants sur la base de leurs CV détaillés) références sur des opérations similaires moyens humains et matériels groupements: le pouvoir adjudicateur souhaite imposer en cas de groupement d'opérateur économique, un groupement solidaire. Exigence formulée afin d'assurer une interface cohérente et optimale entre les divers types de prestations nécessaires à la réalisation de l'étude il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité retrait du règlement de candidature et du CCTP et de ses annexes: communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées Téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info — réf.dossier CDA 17/79 modalités de réception des candidatures: Remise avant le 23.1.2018 à 16:30 (délai de rigueur) remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. Dossier CDA 17/79.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,

— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise,

… services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Moyens détaillés en personnel dont le prestataire disposera pour la prestation et expérience professionnelle de ces intervenants (peuvent être présentés des CV des intervenants),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 3 maximum, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— tranche ferme: conception et attribution des marchés,

— tranche optionnelle 1: assistance en phase de réalisation,

— tranche optionnelle 2: assistance lors des opérations de réception et jusqu'aux 2 premières années d'exploitation,

— tranche optionnelle 3: assistance à la gestion transitoire des boues l'exécution des prestations débutent à compter de la date fixée par ordre de service. Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 3 maximum, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. Dossier CDA 17/79 critères de sélection des candidatures: compétences (qualité des intervenants sur la base de leurs CV détaillés) références sur des opérations similaires moyens humains et matériels groupements: le pouvoir adjudicateur souhaite imposer en cas de groupement d'opérateur économique, un groupement solidaire. Exigence formulée afin d'assurer une interface cohérente et optimale entre les divers types de prestations nécessaires à la réalisation de l'étude il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité retrait du règlement de candidature et du CCTP et de ses annexes: communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées Téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info — réf.dossier CDA 17/79 modalités de réception des candidatures: Remise avant le 23.1.2018 à 16:30 (délai de rigueur) remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. Dossier CDA 17/79.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-519652 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Compte de facturation A6 marché à tranches éligible au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf.: Règlement de candidature. Variantes non autorisées.

Valeur totale du marché: 321 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-360281
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519652
Numéro JO-S: 157

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 5 rue Louise Michel
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 321 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Source: OJS 2018/S 157-360281 (2018-08-14)

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