Mission d'assistance à maîtrise d'Ouvrage relative aux acquisitions foncières dans le cadre de la réalisation du projet de Bus-Tram de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Le présent accord cadre concerne la réalisation de prestations d'assistance technique, administrative et juridique nécessaires à l'acquisition par la CASA, par voie amiable ou d'expropriation, du foncier inclus dans la future emprise de l'opération «Bus-Tram».
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-15
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Avis de marché
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