Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission de conseil financier et fiscal
La procédure de passation est la procédure d'appel d'offre ouverte. Elle est soumise aux dispositions articles 25-I.1°et 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Lieu(x) d'exécution: territoire de l'établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-26
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Avis de marché
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| 2018-02-05
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Avis d'attribution de marché
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