Mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi de l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

La présente consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie forfaitaire prenant la forme d'un bon de commande annuel; et une partie à bons de commandes sur bordereau de prix, traitée sans minimum — ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de la consultation (RC) et conclu avec un opérateur économique, pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi de l'agenda d'accessibilité programmée, sur l'ensemble du groupe Valophis. Les missions des parties forfaitaire et à bons de commandes sont aussi définies à l'article 1.2 du RC. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-08	Avis de marché
2017-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 104967ADAP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054051
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification, avec une période de reconduction. Les modalités de celle-ci sont définies à la rubrique II.2.7 — durée du marché, de l'accord-cadre. Les critères de jugement des offres sont pondérés comme il suit: le «Prix des prestations» qui a une pondération de 60 % comporte des sous-critères à savoir: prestations dévolues à prix forfaitaire 40 % et prestations dévolues à prix unitaire 20 %. Le critère «Valeur technique» a une pondération de 40 % qui se décompose, comme il suit: organisation de l'équipe dédiée et CV des intervenants: 20 %; méthodologie détaillée d'intervention 10 % et moyens de communication et mise à disposition des informations: 10 %. Conformément à l'article 5 du règlement de consultation, toute offre incomplète ou méconnaissant la législation en vigueur pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Comme indiqué à la rubrique II.1.6 «Information sur les Lots», la présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com — jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification, avec une période de reconduction. Les modalités de celle-ci sont définies à la rubrique II.2.7 — durée du marché, de l'accord-cadre.

Les critères de jugement des offres sont pondérés comme il suit: le «Prix des prestations» qui a une pondération de 60 % comporte des sous-critères à savoir: prestations dévolues à prix forfaitaire 40 % et prestations dévolues à prix unitaire 20 %. Le critère «Valeur technique» a une pondération de 40 % qui se décompose, comme il suit: organisation de l'équipe dédiée et CV des intervenants: 20 %; méthodologie détaillée d'intervention 10 % et moyens de communication et mise à disposition des informations: 10 %.

Conformément à l'article 5 du règlement de consultation, toute offre incomplète ou méconnaissant la législation en vigueur pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.

Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires.

Comme indiqué à la rubrique II.1.6 «Information sur les Lots», la présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com — jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi de l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP).

Accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions éventuelles: 3 fois. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans les conditions suivantes: ce nouveau contrat devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016). Ces document contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: Mme Marie-Line Da Silva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont pondérés comme il suit: le «Prix des prestations» qui a une pondération de 60 % comporte des sous-critères à savoir: prestations dévolues à prix forfaitaire 40 % et prestations dévolues à prix unitaire 20 %. Le critère «Valeur technique» a une pondération de 40 % qui se décompose, comme il suit: organisation de l'équipe dédiée et CV des intervenants: 20 %; méthodologie détaillée d'intervention 10 % et moyens de communication et mise à disposition des informations: 10 %.

Conformément à l'article 5 du règlement de consultation, toute offre incomplète ou méconnaissant la législation en vigueur pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.

Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires.

Comme indiqué à la rubrique II.1.6 «Information sur les Lots», la présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com — jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 030-054051 (2017-02-08)

Avis d'attribution de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie forfaitaire prenant la forme d'un bon de commande annuel; et une partie à bons de commandes sur bordereau de prix, traitée sans minimum — ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de la consultation (Rc) et conclu avec un opérateur économique, pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi de l'agenda d'accessibilité programmée, sur l'ensemble du groupe Valophis. Les missions des parties forfaitaire et à bons de commandes sont aussi définies à l'article 1.2 du RC. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 30551.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340389
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-054051
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont: Prix des prestations (60 %): à prix forfaitaire (40 %) et à prix unitaire (20 %). Valeur technique (40 %): organisation de l'équipe et CV des intervenants (20 %), méthodologie détaillée d'intervention (10 %) et moyens de communication et mise à disposition des informations (10 %). Le titulaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire, composé de Divercities (mandataire), domicilié — 32 route de Theizé à Ville-sur-Jarnioux (69), Komorevi SCOP SARL d'architecture, domicilié — 12 rue Schubert (esc. 15) 75020 Paris et Moteec ingénierie, domicilié — 30 chemin de la Planquette à Mont-Saint-Aignan (76), pour un montant forfaitaire annuel de 24 855,51 EUR HT et un montant estimatif de 5 500 EUR HT sur une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois (sans excéder 48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap)

(Accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire).

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 30 I 7° du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont:

Prix des prestations (60 %): à prix forfaitaire (40 %) et à prix unitaire (20 %).

Valeur technique (40 %): organisation de l'équipe et CV des intervenants (20 %), méthodologie détaillée d'intervention (10 %) et moyens de communication et mise à disposition des informations (10 %).

Le titulaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire, composé de Divercities (mandataire), domicilié — 32 route de Theizé à Ville-sur-Jarnioux (69), Komorevi SCOP SARL d'architecture, domicilié — 12 rue Schubert (esc. 15) 75020 Paris et Moteec ingénierie, domicilié — 30 chemin de la Planquette à Mont-Saint-Aignan (76), pour un montant forfaitaire annuel de 24 855,51 EUR HT et un montant estimatif de 5 500 EUR HT sur une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois (sans excéder 48 mois).

Source: OJS 2017/S 165-340389 (2017-08-29)

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