La présente consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie forfaitaire prenant la forme d'un bon de commande annuel; et une partie à bons de commandes sur bordereau de prix, traitée sans minimum — ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de la consultation (RC) et conclu avec un opérateur économique, pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi de l'agenda d'accessibilité programmée, sur l'ensemble du groupe Valophis. Les missions des parties forfaitaire et à bons de commandes sont aussi définies à l'article 1.2 du RC. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de de l'organisme au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 104967ADAP
Brève description:
“La présente consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie...”
Brève description
La présente consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie forfaitaire prenant la forme d'un bon de commande annuel; et une partie à bons de commandes sur bordereau de prix, traitée sans minimum — ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de la consultation (RC) et conclu avec un opérateur économique, pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi de l'agenda d'accessibilité programmée, sur l'ensemble du groupe Valophis. Les missions des parties forfaitaire et à bons de commandes sont aussi définies à l'article 1.2 du RC. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de de l'organisme au fur et à mesure des besoins.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr📧
Téléphone: +33 143975555📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054051
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu pour une pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification, avec une période de reconduction. Les...”
Le présent accord-cadre est conclu pour une pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification, avec une période de reconduction. Les modalités de celle-ci sont définies à la rubrique II.2.7 — durée du marché, de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 030-054051 (2017-02-08)
Avis d'attribution de marché (2017-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie...”
Brève description
La présente consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie forfaitaire prenant la forme d'un bon de commande annuel; et une partie à bons de commandes sur bordereau de prix, traitée sans minimum — ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de la consultation (Rc) et conclu avec un opérateur économique, pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi de l'agenda d'accessibilité programmée, sur l'ensemble du groupe Valophis. Les missions des parties forfaitaire et à bons de commandes sont aussi définies à l'article 1.2 du RC. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de de l'organisme au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 30551.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340389
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-054051
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires