Mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi de l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP)
La présente consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie forfaitaire prenant la forme d'un bon de commande annuel; et une partie à bons de commandes sur bordereau de prix, traitée sans minimum — ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de la consultation (RC) et conclu avec un opérateur économique, pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi de l'agenda d'accessibilité programmée, sur l'ensemble du groupe Valophis. Les missions des parties forfaitaire et à bons de commandes sont aussi définies à l'article 1.2 du RC. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de de l'organisme au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-02-08
|
Avis de marché
|
| 2017-08-29
|
Avis d'attribution de marché
|