Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment d'activités hospitalières

Centre hospitalier Yves Touraine

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment d'activités hospitalières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Acoba

Qui ?

• Centre hospitalier Yves Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-13	Avis de marché
2017-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2017-008
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment d'activités hospitalières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Yves Touraine
Adresse postale: CS 00001 — 205 rue du Lieutenant Richard
Code postal: 38480
Commune postale: Pont-de-Beauvoisin
Contact
Adresse Internet: http://www.chpb.fr 🌏
Courrier électronique: direction@chpb.fr 📧
Téléphone: +33 476326432 📞
Fax: +33 456225002 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059685
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achat-hopital.com.-

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Brève description:

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée à l'opération par le maître de l'ouvrage est de 3 millions d'euros valeur septembre 2016.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:

Il pourra être envisagé d'attribuer au titulaire un nouveau marché conclu en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (marché négocié sans mise en concurrence pour des prestations similaires). Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achat-hopital.com.-

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Pont-de- Beauvoisin (Isère).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 :-

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 :-

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 :-

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public-.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à lexécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée, délais et disponibilité sur site
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 033-059685 (2017-02-13)

Avis d'attribution de marché (2017-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 261 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-26 📅
Date de publication: 2017-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 102-204234
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059685
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, pour une opération relative à la construction d'un bâtiment permettant l'accueil d'activités de soins de suite et de réadaptation, au centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée à l'opération par le maître de l'ouvrage est de 3 000 000 EUR valeur septembre 2016.

Description des options:

Il pourra être envisagé d'attribuer au titulaire un nouveau marché conclu en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (marché négocié sans mise en concurrence pour des prestations similaires). Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-04 📅
Source: OJS 2017/S 102-204234 (2017-05-26)

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