Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de l'agenda 21 et du PCAET de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, maître d'ouvrage de l'ensemble du projet et de sa concrétisation, a décidé de mener l'élaboration de l'agenda 21 intercommunal et de son PCAET (Plan Climat Air Energie Territoire) avec l'assistance d'un bureau d'étude.
La mission consiste à:
1. Accompagner la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans l'élaboration de son Agenda 21 et de son PCAET (diagnostic du territoire, définition des axes stratégiques locaux objectivés, et établissement des programmes d'actions);
2. Proposer les méthodes d'élaboration, de suivi et d'évaluation des 2 démarches;
3. Aider au fonctionnement et à l'animation du pilotage de l'agenda 21 dans sa phase d'élaboration, et proposer des modes de pilotage des projets et actions;
4. Assister le Maître d'ouvrage pour la définition d'une méthode de mobilisation et de concertation des acteurs du territoire et en interne, à chaque étape du processus en prenant en compte les outils préexista.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BETL Evolution — SCOP EC
• ETIK-Presse

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:

La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, maître d'ouvrage de l'ensemble du projet et de sa concrétisation, a décidé de mener l'élaboration de l'agenda 21 intercommunal et de son PCAET (Plan Climat Air Energie Territoire) avec l'assistance d'un bureau d'étude. La mission consiste à: 1. Accompagner la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans l'élaboration de son Agenda 21 et de son PCAET (diagnostic du territoire, définition des axes stratégiques locaux objectivés, et établissement des programmes d'actions); 2. Proposer les méthodes d'élaboration, de suivi et d'évaluation des 2 démarches; 3. Aider au fonctionnement et à l'animation du pilotage de l'agenda 21 dans sa phase d'élaboration, et proposer des modes de pilotage des projets et actions; 4. Assister le Maître d'ouvrage pour la définition d'une méthode de mobilisation et de concertation des acteurs du territoire et en interne, à chaque étape du processus en prenant en compte les outils préexista.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6b avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: dbmarche@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134042123 📞
Fax: +33 134190199 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430820
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les modalités de présentation des variantes sont définies au règlement de la consultation et au Cahier de charges. Numéro de la consultation: 1781i.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission consiste à:

1. Accompagner la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans l'élaboration de son Agenda 21 et de son PCAET (diagnostic du territoire, définition des axes stratégiques locaux objectivés, et établissement des programmes d'actions);

2. Proposer les méthodes d'élaboration, de suivi et d'évaluation des 2 démarches;

3. Aider au fonctionnement et à l'animation du pilotage de l'agenda 21 dans sa phase d'élaboration, et proposer des modes de pilotage des projets et actions;

4. Assister le Maître d'ouvrage pour la définition d'une méthode de mobilisation et de concertation des acteurs du territoire et en interne, à chaque étape du processus en prenant en compte les outils préexista.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 phases: cadrage de la démarche et mobilisation interne réalisation d'un diagnostic partagé du territoire définition d'une stratégie territoriale de développement durable et proposition d'une méthode et d'outils d'évaluation de sa mise en œuvre définition d'un plan d'actions Élaboration de l'évaluation environnementale stratégique (ESS).

Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CA Roissy Pays de France — 6 bis avenue Charles de Gaulle — 95700 Roissy en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers (de moins de 3 mois);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix actualisables.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budgets de la collectivité (section fonctionnement). Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération est le virement au moyen d'un mandat administratif.

L'unité monétaire en euros.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 208-430820 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1781I
Brève description:

La mission consiste à: 1. accompagner la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans l'élaboration de son Agenda 21 et de son PCAET (diagnostic du territoire, définition des axes stratégiques locaux objectivés, et établissement des programmes d'actions); 2. proposer les méthodes d'élaboration, de suivi et d'évaluation des deux démarches; 3. aider au fonctionnement et à l'animation du pilotage de l'agenda 21 dans sa phase d'élaboration, et proposer des modes de pilotage des projets et actions; 4. assister le maître d'ouvrage pour la définition d'une méthode de mobilisation et de concertation des acteurs du territoire et en interne, à chaque étape du processus en prenant en compte les outils préexistants

Valeur totale du marché: 81 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglo Roissy Pays de Fce
Contact
Courrier électronique: dbmarche@roissypaysdefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042099
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430820
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le marché a été attribué au groupement ETIK — presse sarl / B&L Evolution — SCOP EC pour un montant de 81 575 EUR (HT), pour l'offre de base (69 875 EUR (HT)) + les variantes 1 et 2 (variante 1 : 4 225 EUR (HT) / variante 2 : 7475 EUR (HT)).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. accompagner la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans l'élaboration de son Agenda 21 et de son PCAET (diagnostic du territoire, définition des axes stratégiques locaux objectivés, et établissement des programmes d'actions);

2. proposer les méthodes d'élaboration, de suivi et d'évaluation des deux démarches;

3. aider au fonctionnement et à l'animation du pilotage de l'agenda 21 dans sa phase d'élaboration, et proposer des modes de pilotage des projets et actions;

4. assister le maître d'ouvrage pour la définition d'une méthode de mobilisation et de concertation des acteurs du territoire et en interne, à chaque étape du processus en prenant en compte les outils préexistants

4. assister le Maître d'ouvrage pour la définition d'une méthode de mobilisation et de concertation des acteurs du territoire et en interne, à chaque étape du processus en prenant en compte les outils préexistants

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2018/S 020-042099 (2018-01-26)

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