Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études de space planning, des opérations de transfert d'implantation et d'achat de mobilier pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations

Caisse des dépôts

La présente mission a pour objet d'assister la Caisse des Dépôts dans la réorganisation de ses implantations, d'identifier les travaux induits par les nouvelles implantations par l'établissement d'un programme. Le marché se réalisera en fonction des besoins de réorganisation à partir de bons de commande et sur toute la période prévue au marché. Le titulaire travaillera en étroite collaboration avec le conducteur d'études, les représentants des directions concernées, avec les responsables de site et les représentants de la logistique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mobilitis SA

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-27	Avis de marché
2017-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 17012400
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.bovy@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=524&orgAcronyme=CDC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163545
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La date indiquée concernant les modalités d'ouverture des offres est la date de la commission d'appel d'offres. Cette date est susceptible d'être modifiée. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour des études de space planning, des opérations de transfert, d'implantation et d'achat de mobilier pour les besoins de la caisse des dépôts et consignations.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit tacitement 2 fois, pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présentation de la candidature: objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint, ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 (cf. formulaire DC1 à renseigner et à signer),

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire DC1 à renseigner et à signer).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2 à renseigner),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années sur des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts Sdpa40
Code postal: 75007
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts Guichet accueil coursiers
Adresse postale: 54 rue de Lille, Rez-de-Chaussée gauche, attention l'envoi des offres par mail n'est pas autorise

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un seul opérateur économique. Après étude de la conformité des offres au DCE, le pouvoir adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants: 1: Valeur technique: 50 % dont: composition de l'équipe dédiée et moyens techniques déployés pour l'exécution des commandes (adéquation à la taille des opérations) et qualité des livrables 60 %, pertinence de la méthodologie proposée au regard du détail des prestations à accomplir 40 % . 2: Prix des prestations 40 % dont: coût moyen des prestations de space planning 50 %, coût moyen des prestations de mobilier/transfert 30 %, cohérence des BPU au regard des fourchettes de coût de J/H indiquées dans chacun des BPU 20 % 3. Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): capacité à présenter une démarche RSE (environnementale et sociale) propre à l'entreprise en lien avec les prestations du marché et propositions de démarches spécifiques applicables à celles-ci (cadre de réponse RSE à compléter) 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1. Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2. Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3. Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 084-163545 (2017-04-27)

Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mission a pour objet d'assister la caisse des dépôts dans la réorganisation de ses implantations, d'identifier les travaux induits par les nouvelles implantations par l'établissement d'un programme. Le marché se réalisera en fonction des besoins de réorganisation à partir de bons de commande et sur toute la période prévue au marché. Le titulaire travaillera en étroite collaboration avec le conducteur d'études, les représentants des directions concernées, avec les responsables de site et les représentants de la logistique.

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360681
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-163545
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un seul opérateur économique. Les offres ont été classées selon les critères énoncés au RC: valeur technique: 50 % dont: composition de l'équipe dédiée et moyens techniques déployés pour l'exécution des commandes et qualité des livrables 60 %, pertinence de la méthodologie proposée au regard du détail des prestations à accomplir 40 %. Prix des prestations 40 % dont: coût moyen des prestations de space planning 50 %, coût moyen des prestations de mobilier/transfert 30 %, cohérence des BPU au regard des fourchettes de coût de J/H indiquées dans chacun des BPU 20 %. Responsabilité sociétale des entreprises: capacité à présenter une démarche RSE propre à l'entreprise en lien avec les prestations du marché et propositions de démarches spécifiques applicables à celles-ci 10 %. Le montant du marché de 180 000 EUR HT correspondant au montant des bons de commande estimé pour la période initiale de 2 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 176-360681 (2017-09-11)

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