Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en Programmation pour la construction de locaux à usage associatif et sportif, terrain de tennis et padel

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en Programmation pour la construction de locaux à usage associatif et sportif, terrain de tennis et padel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CP et O « les m2 heureux »
• Eegenie

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-17	Avis de marché
2018-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 17DAB105
Brève description:

Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en Programmation pour la construction de locaux à usage associatif et sportif, terrain de tennis et padel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment « Orange Bleu », 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418417
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, la mission s'étend sur seize (16) mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la mise au point du projet du maître d'oeuvre retenu suite au concours d'architecte.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

À titre indicatif, la mission s'étend sur seize (16) mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la mise au point du projet du maître d'oeuvre retenu suite au concours d'architecte.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Charpin — les SEMBOULES — 06 600 ANTIBES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.) sous format papier uniquement.

a/ Présentation sous forme de Dc1 et Dc2:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (Dc1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles de même nature que celles objet du présent marché (ouvrages de même niveau de complexité) au cours des trois ans dernières années indiquant notamment le montant, la date, la nature de l'opération et sa durée réelle et le destinataire public ou privé.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— Les qualifications suivantes:

— Qualifications OPQIBI 0110, 0201, 0202

— Qualification OPQTECC 1.3.1

— Qualification OPQTECC 1.4.1

— qualification OPQTECC 1.4.3.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur les crédits ouverts au budget En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:50
Lieu: Direction de la commande publique à Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les études sont réparties en 3 phases définies comme suit et dont le détail figure au C.C.T.P. :

Phase 01 Etudes pré-opérationnelles

phase 02 Etudes opérationnelles

phase 03 Conception

Conformément à l'article 53. II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Les modalités d'obtention des renseignements administratifs et techniques ainsi que les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 203-418417 (2017-10-17)

Avis d'attribution de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation pour la construction de locaux à usage associatif et sportif, terrain de tennis et padel.

Valeur totale du marché: 23 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique Bâtiment « Orange bleu » 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094474
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418417
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Charpin — Les Semboules — 06 600 Antibes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2018/S 043-094474 (2018-03-01)

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