Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage en matière d'action de concertation

Semapa

La mission est l'assistance à la maitrise d'ouvrage en matière de concertation pour l'opération Porte de Vincennes. L'objectif fixé au titulaire est de mobiliser les publics, mener des actions à plusieurs échelles (de temps, de lieux, de finalité), de valoriser et de faire savoir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-04 Avis de marché
2017-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: Dco-wk
Brève description:
La mission est l'assistance à la maitrise d'ouvrage en matière de concertation pour l'opération Porte de Vincennes. L'objectif fixé au titulaire est de mobiliser les publics, mener des actions à plusieurs échelles (de temps, de lieux, de finalité), de valoriser et de faire savoir.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://semapa.fr 🌏
Courrier électronique: wkooge@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062003 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9Szan3BD8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130307
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est d'une durée de un (1) an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement 3 fois un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Toutefois, à l'issue de chaque période annuelle de l'accord-cadre, la Semapa pourra procéder à sa résiliation par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception postale, au moins trois (3) mois avant la date anniversaire dudit accord-cadre qui est la date de notification. Montant maximum de l'accord-cadre sur une année: 50 000 EUR HT. Montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans: 200 000 EUR HT. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est disponible sur la plateforme «achatpublic.com». Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Date limite des questions: dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. Modalités de transmission des plis: cf règlement de la consultation. L'attention des concurrents est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L’accord-cadre à bons de commande attribué est à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées sur la base du bordereau des prix dûment complété, daté et signé par le titulaire. Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménageur, maître d'ouvrage et bureau d'études
Contact
Point de contact: Wendie Kooge, Direction de la communication
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est d'une durée de un (1) an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement 3 fois un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Toutefois, à l'issue de chaque période annuelle de l'accord-cadre, la Semapa pourra procéder à sa résiliation par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception postale, au moins trois (3) mois avant la date anniversaire dudit accord-cadre qui est la date de notification.
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Montant maximum de l'accord-cadre sur une année: 50 000 EUR HT.
Montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans: 200 000 EUR HT.
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est disponible sur la plateforme «achatpublic.com».
Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature.
En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché.
Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
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Date limite des questions: dix (10) jours avant la date limite de remise des offres.
Modalités de transmission des plis: cf règlement de la consultation. L'attention des concurrents est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 069-130307 (2017-04-04)
Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission est l'assistance à la maitrise d'ouvrage en matière de concertation pour l'opération porte de Vincennes. L'objectif fixé au titulaire est de mobiliser les publics, mener des actions à plusieurs échelles (de temps, de lieux, de finalité), de valoriser et de faire savoir.
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Valeur totale du marché: 199 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249838
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130307
Numéro JO-S: 123

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Réalisation d'une mission type
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Wendie Kooge direction de la communication
Source: OJS 2017/S 123-249838 (2017-06-28)