Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conception, réalisation et exploitation pour travaux de bâtiment

Communauté d'aglomération Limoges Métropole

Limoges Métropole souhaite disposer des services d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions ponctuelles: rédaction de programmes techniques, avis techniques divers sur études, assistance sur des points techniques liés à l'exploitation de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Qui ?

• Communauté d'aglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: AOO-2017-100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'aglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy, CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240146
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les sous critères de la valeur technique sont: — Organisation proposée spécialement pour une opération 20 % ; — Pertinence des documents remis 30 % ; — Méthodologie de la gestion des points particuliers et phases critiques 50 %. Le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum. Les bons de commande émis seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 (quatre) ans.

Description des options:

Informations complémentaires:

Les sous critères de la valeur technique sont:

— Organisation proposée spécialement pour une opération 20 % ;

— Pertinence des documents remis 30 % ;

— Méthodologie de la gestion des points particuliers et phases critiques 50 %.

Le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum. Les bons de commande émis seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-iv du Décret no2016-360 du 25 mars 2016:

— lettre de candidature (Dc1);

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1);

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2);

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2);

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iv du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (5 maximum). Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé (à annexer au Dc2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur de 50 000,00 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Les prestations objet du marché seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.

Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Limoges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme souhaité en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Le dossier de consultation des entreprises est à demander à limoges metropole — pôle ressources Dajcp/Services des marchés publics 19 rue Bernard Palissy CS 10001 87000 LIMOGES Fax: 0555457864 ou téléchargeable sur le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.

Les plis devront être parvenus ou remis à limoges metropole au Service Marchés Publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.

La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

Le pli portera les mentions suivantes: MISSION D'Assistance a maitrise D'Ouvrage en conception, realisation et exploitation pour travaux de batiment — ne pas Ouvrir.

Renseignements:

— Administratifs: Service Marchés Publics, fax 05.55.45.78.64

— techniques: Direction des Ressources Techniques, fax 05.55.45.78.72

les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Source: OJS 2017/S 119-240146 (2017-06-21)

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