Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre du suivi du dispositif qualité territorial Normandie Qualité Tourisme
CCI Normandie
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés relatifs à une Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre du suivi du dispositif qualité territorial Normandie Qualité Tourisme.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-02 | Avis de marché |
| 2017-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CCIN-2017-AOO-09
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Normandie
Adresse postale: 1 rue René Cassin – BP 20110 – Saint-Contest
Code postal: 14652
Commune postale: Carpiquet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331308&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167938
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expertise des intervenants proposés pour les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique — achats — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331308&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de Commerce et d'industrie de Normandie
Adresse postale: 181 quai Frissard — BP 1410
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Point de contact: Pôle Juridique Achat Marchés Publics de la CCI de Normandie
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0231524217 📠
Source: OJS 2017/S 086-167938 (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CCIN-2017-AOO-09
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés relatifs à une Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre du suivi du dispositif qualité territorial Normandie Qualité Tourisme.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Normandie
Adresse postale: 1 rue René Cassin – BP 20110 – Saint-Contest
Code postal: 14652
Commune postale: Carpiquet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331308&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167938
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum, conformément aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Le marché subséquent no1 correspond aux besoins connus à ce jour par le Pouvoir Adjudicateur.
En cas d'évolution des besoins (à la hausse comme à la baisse) de nouveaux marchés subséquents seront alors passés.
Les marchés subséquents seront conclus lors de la survenance du besoin avec le seul candidat retenu.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour assurer le suivi du dispositif Normandie Qualité Tourisme, la CCI Normandie a besoin d'une assistance portant sur les missions suivantes:
1. Assurer le suivi du dispositif Normandie Qualité Tourisme.
2. Apporter un conseil qualité.
3. Apporter un conseil en stratégie et marketing.
4. Apporter un conseil en stratégie digitale.
5. Apporter un conseil en communication.
6. Mettre en oeuvre le déploiement du dispositif au secteur du commerce.
7. Apporter un conseil en stratégie sur l'articulation de Normandie Qualité Tourisme avec les autres actions du réseau consulaire en matière d'attractivité et de tourisme, spécifiquement dans le cadre du déploiement du réseau « Bienvenue en Normandie ».
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Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une année, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour des périodes d'une année chacune, sans excéder 3 renouvellements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015
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— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expertise des intervenants proposés pour les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique — achats — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331308&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de Commerce et d'industrie de Normandie
Adresse postale: 181 quai Frissard — BP 1410
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Point de contact: Pôle Juridique Achat Marchés Publics de la CCI de Normandie
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum, conformément aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Le marché subséquent no1 correspond aux besoins connus à ce jour par le Pouvoir Adjudicateur.
En cas d'évolution des besoins (à la hausse comme à la baisse) de nouveaux marchés subséquents seront alors passés.
Les marchés subséquents seront conclus lors de la survenance du besoin avec le seul candidat retenu.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0231524217 📠
Source: OJS 2017/S 086-167938 (2017-05-02)
Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 199 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue René Cassin — BP 20110 — Saint-Contest
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327433
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167938
Numéro JO-S: 158
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-07 📅
Source: OJS 2017/S 158-327433 (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés relatifs à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du suivi du dispositif qualité territorial Normandie qualité Tourisme.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue René Cassin — BP 20110 — Saint-Contest
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327433
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167938
Numéro JO-S: 158
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du suivi du dispositif qualité territorial Normandie qualité Tourisme.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-07 📅
Source: OJS 2017/S 158-327433 (2017-08-17)
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