Mission d'assistance à la personne publique pour l'organisation des phases de concertations/information/ consultation relatives au projet mobilités 2025/2030, TAE et aux projets associés

Tisséo SMTC

Mission d'assistance à la personne publique pour l'organisation des phases de concertations/information/ consultation relatives au projet mobilités 2025/2030, Toulouse Aerospace Express et aux projets associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Qui ?

• Tisséo SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: MN-VG-LC-17-019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo SMTC
Adresse postale: À l'attention de M. le président, 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213691
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par TISSEO — sMTC à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — capacités techniques et professionnelles, — capacités juridiques et financières. Les formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Transmission des candidatures: 1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: &Amp;Quot; Aff no17-019 — candidature pour Mission d'asssistance à la personne publique pour l'oragnisation des phases de concertation- ne pas ouvrir" Le pli devra etre remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse indiquée au point 1.3. La personne publique souhaite que les plis sous format papier soient accompagnés d'un support physique électronique de type cd rom, comprenant l'ensemble des éléments. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 2°) Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo pour les images: PDF, texte Txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les fichiers compressés: Winzip. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La personne publique informe à titre indicatif, que la période prévue pour les négociations sera du 04 au 08 septembre 2017.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 1 période de deux ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre) Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat; Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un minimum de 500 000euro(s) en chiffre d'affaires global. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO-SMTC et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit etre communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références.

Conditions d'exécution du contrat: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: tisséo-Smtc
Adresse postale: direction Générale Adjointe Ressources Humaines et Performances de l'administration Service Achats et Commande Publique 7 esplanade Compans Caffarelli BP 11120
Téléphone: +33 567778061 📞
Fax: +33 567778016 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 106-213691 (2017-05-31)

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