Mission d'assistance à la personne publique pour l'organisation des phases de concertations/information/ consultation relatives au projet mobilités 2025/2030, TAE et aux projets associés

Brève description

Mission d'assistance à la personne publique pour l'organisation des phases de concertations/information/ consultation relatives au projet mobilités 2025/2030, Toulouse Aerospace Express et aux projets associés.

Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par TISSEO — sMTC à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — capacités techniques et professionnelles, — capacités juridiques et financières. Les formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Transmission des candidatures: 1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: &Amp;Quot; Aff no17-019 — candidature pour Mission d'asssistance à la personne publique pour l'oragnisation des phases de concertation- ne pas ouvrir" Le pli devra etre remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse indiquée au point 1.3. La personne publique souhaite que les plis sous format papier soient accompagnés d'un support physique électronique de type cd rom, comprenant l'ensemble des éléments. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 2°) Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo pour les images: PDF, texte Txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les fichiers compressés: Winzip. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La personne publique informe à titre indicatif, que la période prévue pour les négociations sera du 04 au 08 septembre 2017.