Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les études relatives à la tranquillité résidentielle et sûreté sur des sites appartenant au patrimoine géré par Paris Habitat — 2 lots

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les études relatives à la tranquillité résidentielle et sûreté sur des sites appartenant au patrimoine géré par Paris Habitat, sur Paris et proche couronne, au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — 2 lots.
Le détail des prestations à réaliser est défini dans le cahier des clauses particulières.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-27 Avis de marché
2018-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2017/089
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les études relatives à la tranquillité résidentielle et sûreté sur des sites appartenant au patrimoine géré par Paris Habitat, sur Paris et proche couronne, au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — 2 lots. Le détail des prestations à réaliser est défini dans le cahier des clauses particulières. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252195
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.11.2017, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.10.2018. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.10.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les études relatives à la tranquillité résidentielle et sûreté sur des sites appartenant au patrimoine géré par Paris Habitat, sur Paris et proche couronne, au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — 2 lots.
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Le détail des prestations à réaliser est défini dans le cahier des clauses particulières.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Étude d'opportunité et/ou la faisabilité de la mise en œuvre des dispositifs de vidéoprotection
Numéro du lot: 1
Brève description: L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.10.2021.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.11.2017, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.10.2018. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.10.2021.
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Intitulé du lot: Mission d'assistance pour un diagnostic de sûreté global
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.11.2017, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.10.2018.L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.10.2021.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document Unique de Marché Européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de la Consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME;
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Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation), à indiquer dans le DUME;
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En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
2. Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services consacrés au domaine d'activité couvert par la présente consultation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.11.2017, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.10.2018.
Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 124-252195 (2017-06-27)
Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les études relatives à la tranquillité résidentielle et sûreté sur des sites appartenant au patrimoine géré par Paris Habitat, sur Paris et proche couronne, au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — 2 lots. Le détail des prestations à réaliser est défini dans le cahier des clauses particulières. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
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Valeur totale du marché: 12 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042293
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252195
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n
Intitulé du lot: Etude d'opportunité et/ou la faisabilité de la mise en œuvre des dispositifs de vidéoprotection

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅
2017-11-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres à bons de commande sans montant minimum, ni maximum ont été signés le 20.11.2017.
Etude de cas chiffrée à:
— 7 850,00 EUR (HT) pour le lot 1,
— 4 400,00 EUR (HT) pour le lot 2.
Il sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — Oph.
Direction Juridique et de la Commande Publique.
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 020-042293 (2018-01-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Althing Sur&Tis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie