Mission d'assistance à l'élaboration et la mise en œuvre de plans climat air énergie territoriaux (PCAET) à destination d'intercommunalités de la Dordogne

Sde 24

Mission d'assistance à l'élaboration et la mise en œuvre de plans climat air énergie territoriaux (Pcaet) à destination d'intercommunalités de la Dordogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sde 24

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-03	Avis de marché
2017-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:

Mission d'assistance à l'élaboration et la mise en œuvre de plans climat air énergie territoriaux (Pcaet) à destination d'intercommunalités de la Dordogne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr611 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE 24
Adresse postale: 7 allée de Tourny
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.sde24.fr 🌏
Courrier électronique: l.michaud@sde24.fr 📧
Téléphone: +33 553066200 📞
Fax: +33 553093070 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003390
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements techniques et (ou) administratifs, doivent être effectués obligatoirement par écrit via la plateforme du profil acheteur: Https://www.marchés-sécurisés .fr Toutes questions écrites d'un candidat devra être parvenue au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 315 000 EUR 💰
Brève description:

Mission d'assistance à l'élaboration et la mise en œuvre de plans climat air énergie territoriaux (PCAET) à destination d'intercommunalités de la Dordogne.

Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de un(1) an à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification, il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Dordogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire:

— une lettre de candidature et une déclaration établies sur papier libre ou sur les nouveaux formulaires DC1 et DC2 dûment complété,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédiger en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

La preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240147600012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 7 allées de Tourny — CS 81225
Code postal: 24019
Point de contact: Direction support/ marchés publics
Téléphone: +33 055306620 📞
Courrier électronique: accueil@sde24.fr 📧
Fax: +33 055309307 📠
Pays: fr611 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements techniques et (ou) administratifs, doivent être effectués obligatoirement par écrit via la plateforme du profil acheteur: Https://www.marchés-sécurisés .fr

Toutes questions écrites d'un candidat devra être parvenue au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 003-003390 (2017-01-03)

Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017PI02ENERGIES
Brève description:

Mission d'assistance à l'élaboration et la mise en œuvre de Plans climats air énergies territoriaux (PCAET) à destination d'intercommunalités de la Dordogne.

Valeur totale du marché: 297192.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152678
Se réfère à l'avis: 2017/S 003-003390
Numéro JO-S: 79

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅
Source: OJS 2017/S 079-152678 (2017-04-20)

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