Mission d'AMO pour la clôture des contrats de délégation de service public de l'usine d'incinération et du centre de tri et la gestion future des équipements sur le site Athanor à La Tronche

Grenoble Alpes Métropole

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la clôture des contrats de délégation de service public de l'usine d'incinération et du centre de tri et la gestion future des équipements sur le site Athanor à La Tronche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-24 Avis de marché
2018-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17CP105S
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la clôture des contrats de délégation de service public de l'usine d'incinération et du centre de tri et la gestion future des équipements sur le site Athanor à La Tronche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.laplace@lametro.fr 📧
URL des documents: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477388
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires:
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UIOM (Usine d'incinération des ordures ménagères) d'Athanor — 38700 La Tronche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront présenter les compétences suivantes:
— expertise juridique dans le montage de contrats complexes dans le domaine du traitement des déchets,
— expertise financière dans le montage de contrats complexes dans le domaine du traitement des déchets (modélisation économique sur les activités industrielles de gestion des déchets),
— technique en matière de traitement des déchets (tri, valorisation matière, organique et énergétique),
— organisation d'un service public dans le cadre d'un partenariat inter-territoires,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire justificatif de l’offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:
Caractéristiques des prix :prix unitaires révisables et prix global forfaitaire révisables par tranches. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: inscription au budget annexe de la collecte et du traitement des déchets.
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Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Catégorie de services: n° 12
Les prestations prévues au présent marché comportent une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires.
Les prestations sont découpées en 5 phases et comportent une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies comme suit:
Tranche ferme:
— phase 1: assistance à la sortie des contrats de délégation de services publics actuels d'incinération et de tri des déchets,
— phase 2: aide à la décision concernant les futurs modes de gestion envisageables sur chacune des unités (UIVE et centre de tri),
— phase 3: étude de faisabilité technique pour la construction d'une UIVE sur le site ATHANOR en substitution de l'installation existante,
— phase 5: accompagnement à la mise en œuvre des futurs contrats (UIVE et centre de tri).
Tranches optionnelles: phase 4: accompagnement à la passation des futurs contrats (UIVE et centre de tri):
— tranche optionnelle 1.1: aide à la passation d'un marché d'exploitation de l'actuelle UIVE (Usine d'incinération et de valorisation énergétique) et de conception, réalisation, exploitation de la future UIVE,
— tranche optionnelle 1.2: aide à la passation d'un contrat de concession pour l'exploitation de l'actuelle UIVE et de conception, réalisation, exploitation de la future UIVE,
— tranche optionnelle 2.1: aide à la passation d'un marché d'exploitation du centre de tri,
— tranche optionnelle 2.2: aide à la passation d'un contrat de concession pour l'exploitation du centre de tri.
Une seule des 2 tranches optionnelles par installation (TO1.1 ou TO 1.2 et TO2.1 ou TO2.2), sera affermie au vu de la délibération de principe sur le mode de gestion retenu.
Durée du marché ou délai d'exécution:
La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire et jusqu'à un an après la mise en service des contrats d'exploitation de l'UIVE et du centre de tri (soit 3 ans minimum).
Critères de sélection des candidatures:
— Capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs),
— capacités financières (moyens financiers),
— capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles).
Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par fax (04 76 59 40 08) ou courrier ou par téléchargement (lametro.marcoweb.fr — réf dossier 17cp105s).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est exigé).
Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 0476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2017/S 229-477388 (2017-11-24)
Avis d'attribution de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 615 615 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble AlpesmMétropole
Adresse postale: le Forum - 3 rue Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122294
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-477388
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 13.3.2018 au titulaire, pour un montant de: — 615 615 EUR HT pour la partie forfaitaire, — montant sans minimum et sans maximum sur la durée du marché pour la partie unitaire. Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre au vu du mémoire
Critère de coût: Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 13.3.2018 au titulaire, pour un montant de:
— 615 615 EUR HT pour la partie forfaitaire,
— montant sans minimum et sans maximum sur la durée du marché pour la partie unitaire.
Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le Tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 055-122294 (2018-03-19)
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