Mise en place d'une mission d'animation d'un programme d'intérêt général — lutte contre la précarité énergétique — accompagnement à la rénovation thermique des logements
Département de l'Aude
Mise en place d'une mission d'animation et de suivi d'un programme d'intérêt général sur le Département de l'Aude en faveur du logement des propriétaires occupants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-10 | Avis de marché |
| 2018-01-18 | Avis d'attribution de marché |
| 2019-07-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17S0098
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
Fax: +33 468116893 📠
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453386
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: * Département de l'Aude *.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Téléphone: +33 468116970 📞
Pays: Aude 🏙️
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des marchés publics, bureau 2.089
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse postale: CCIRAL. Secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2017/S 218-453386 (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17S0098
Brève description:
Mise en place d'une mission d'animation et de suivi d'un programme d'intérêt général sur le Département de l'Aude en faveur du logement des propriétaires occupants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
Fax: +33 468116893 📠
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453386
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. — modalités de retrait des documents: retrait par voie papier ou par voie électronique. — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: * Département de l'Aude *.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Imprimé DC1).
Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2).
Pouvoir de la personne à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L .5212-1 à L. 5212-11 du code du travail du code du travail.
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Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Téléphone: +33 468116970 📞
Pays: Aude 🏙️
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des marchés publics, bureau 2.089
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse postale: CCIRAL. Secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2017/S 218-453386 (2017-11-10)
Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028937
Se réfère à l'avis: 2017/S 218-453386
Numéro JO-S: 14
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot
Source: OJS 2018/S 014-028937 (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'une mission d'animation d'un programme d'intérêt général — lutte contre la précarité énergétique — accompagnement à la rénovation thermique des logements
Valeur totale du marché: 411 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028937
Se réfère à l'avis: 2017/S 218-453386
Numéro JO-S: 14
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot
Source: OJS 2018/S 014-028937 (2018-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: espagnol 🗣️
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cataluña 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Espagne 🇪🇸
Nom du pouvoir adjudicateur: Generalitat de Cataluña, Departamento de Territorio y Sostenibilidad
Adresse postale: Avenida Josep Tarradellas, 2-4-6
Code postal: 08029
Commune postale: Barcelona
Contact
Adresse Internet: http://www.gencat.cat/territori 🌏
Courrier électronique: contractacio.tes@gencat.cat 📧
Téléphone: +34 934958193 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324734
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-028937
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Mejor valoración económica
Critère de coût (pondération): 100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Grupo Corporativo GFI Informática, S. A.
Commune postale: Barcelona
Pays: Espagne 🇪🇸
Barcelona 🏙️
Valeur totale du marché: 277 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://contractaciopublica.gencat.cat/perfil/tes 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Catalán de Contratos del Sector Público
Adresse postale: Vía Laietana, 14, 5ª planta
Commune postale: Barcelona
Code postal: 08003
Pays: Espagne 🇪🇸
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 132-324734 (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Brève description:
Servicio de mejora y desarrollo de los sistemas de gestión de la calidad ambiental del Departamento de Territorio y Sostenibilidad (DTOS) de la Generalitat de Cataluña
Valeur totale du marché: 277 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: espagnol 🗣️
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cataluña 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Espagne 🇪🇸
Nom du pouvoir adjudicateur: Generalitat de Cataluña, Departamento de Territorio y Sostenibilidad
Adresse postale: Avenida Josep Tarradellas, 2-4-6
Code postal: 08029
Commune postale: Barcelona
Contact
Adresse Internet: http://www.gencat.cat/territori 🌏
Courrier électronique: contractacio.tes@gencat.cat 📧
Téléphone: +34 934958193 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324734
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-028937
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Servicio de mejora y desarrollo de los sistemas de gestión de la calidad ambiental del Departamento de Territorio y Sostenibilidad (DTOS) de la Generalitat de Cataluña.
Description des options: Prevista una prórroga por un período de 10 meses.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Mejor valoración económica
Critère de coût (pondération): 100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Grupo Corporativo GFI Informática, S. A.
Commune postale: Barcelona
Pays: Espagne 🇪🇸
Barcelona 🏙️
Valeur totale du marché: 277 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://contractaciopublica.gencat.cat/perfil/tes 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Catalán de Contratos del Sector Público
Adresse postale: Vía Laietana, 14, 5ª planta
Commune postale: Barcelona
Code postal: 08003
Pays: Espagne 🇪🇸
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Serán susceptibles de recurso especial en materia de contratación previo a la interposición de recurso contencioso-administrativo y sin que proceda la interposición de recursos administrativos ordinarios, los actos relacionados en el artículo 44 de la Ley 9/2017, de 8 de noviembre, de contratos del sector público, por la cual se transponen al ordenamiento jurídico español las Directivas del Parlamento Europeo y del Consejo 2014/23/UE y 2014/24/UE, de 26.2.2017 (a partir de ahora LCSP). El procedimiento de recurso se iniciará mediante escrito que deberá presentarse en el plazo de 15 días hábiles contados en los parámetros establecidos en el artículo 50 de la LCSP. Contra la resolución del recurso especial en materia de contratación sólo procederá la interposición del correspondiente recurso contencioso-administrativo tal y como establece el artículo 49 de la LCSP. Alternativamente, se puede interponer directamente recurso contencioso administrativo ante la Sala del Contencioso-Administrativo del Tribunal Superior de Justicia de Cataluña en el plazo de 2 meses a contar desde el día siguiente de la notificación del acto impugnado, sin perjuicio que se pueda interponer cualquier otro recurso que se considere oportuno.
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