L'objet de la présente consultation est de désigner le prestataire qui fournira la prestation de prévoyance pour les salariés de l'Hôpital Foch et de ses annexes à partir du 1.1.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance au 1.1.2018, au bénéfice des salariés de l'Hôpital Foch.
2017/RH 0911/01”
Produits/services: Indemnités d'invalidité📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est de désigner le prestataire qui fournira la prestation de prévoyance pour les salariés de l'Hôpital Foch et de ses...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est de désigner le prestataire qui fournira la prestation de prévoyance pour les salariés de l'Hôpital Foch et de ses annexes à partir du 1.1.2018.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'incapacité temporaire📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'hôpital Foch et ses annexes.
Description du marché:
“Les garanties souscrites sont:
— le décès,
— la rente d'éducation,
— l'invalidité,
— l'incapacité temporaire.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché de service au sens de l'avis du 27.3.2016, relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché de service au sens de l'avis du 27.3.2016, relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères de jugement des offres (cf. le règlement de...”
Liste et brève description des règles et critères
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères de jugement des offres (cf. le règlement de consultation du DCE).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, et à leurs intermédiaires définis à l'article R. 551-2 du code des assurances.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-10-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2017/S 183-375819 (2017-09-21)