Mise en oeuvre de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle des personnes détenues dans des établissements pénitentiaires du ressort de la DIR Sud Est

DISP PACA Corse DBF

Prestations ayant pour objet la mise en oeuvre de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour des personnes écrouées et hébergées dans des établissements pénitentiaires du ressort de la DIR Sud Est, et qui sont à moins d'un an de leur libération définitive. Le programme personnalisé d' accompagnement à l'insertion professionnelle constitue une étape préalable à la démarche de parcours vers l'insertion professionnelle; Il a pour objectif d'amener la personne détenues à définir un projet professionnel réaliste et réalisable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: DISP-18-009-FP
Brève description:
Prestations ayant pour objet la mise en oeuvre de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour des personnes écrouées et hébergées dans des établissements pénitentiaires du ressort de la DIR Sud Est, et qui sont à moins d'un an de leur libération définitive. Le programme personnalisé d' accompagnement à l'insertion professionnelle constitue une étape préalable à la démarche de parcours vers l'insertion professionnelle; Il a pour objectif d'amener la personne détenues à définir un projet professionnel réaliste et réalisable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Paca Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: uamp.disp-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351030&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351030&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-413672
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées dans la Maison Centrale d'Arles et dans le Centre de Détention de Tarascon.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maison Centrale d'Arles et Centre de Détention de Tarascon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations ayant pour objet la réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion des personnes écrouées et hébergées à la Maison Centrale d'Arles et au Centre de détention de Tarascon, et qui sont à moins d'un an de leur libération définitive.
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Le montant maximum annuel de ce lot, exprimé en valeur, est de: 220 000 EUR HT.
Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit à 3 reprises pour période de 12 mois chacune.
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché peut est reconduit à 3 reprises pour une durée de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:
Les prestations seront exécutées dans la Maison Centrale d'Arles et dans le Centre de Détention de Tarascon.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt d'aix
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations ayant pour objet la réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion des personnes écrouées et hébergées à la Maison d'arrêt d'Aix, et qui sont à moins d'un an de leur libération définitive.
Le montant maximum annuel de ce lot, exprimé, en valeur est de: 290 000 EUR HT.
Il est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit à trois reprises pour période de douze mois chacune.
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre Pénitentiaire de Marseille
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations ayant pour objet la réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion des personnes écrouées et hébergées au Centre Pénitentiaire de Marseille, et qui sont à moins d'un an de leur libération définitive.
le montant maximum annuel de ce lot, exprimé en valeur, est de: 290 000 EUR HT
Il est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.6.2018. Il pourra être reconduit à 3 reprises pour période de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Centre de Détention de Salon
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations ayant pour objet la réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion des personnes écrouées et hébergées au Centre de Détention de Salon, et qui sont à moins d'un an de leur libération définitive.
Le montant maximum annuel de ce lot exprimé en valeur est de: 200 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Digne et Maison d'arrêt de Gap
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations ayant pour objet la réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion des personnes écrouées et hébergées à la Maison d'arrêt de Digne et à la maison d'arrêt de Gap, et qui sont à moins d'un an de leur libération définitive.
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Le montant maximum annuel de ce lot exprimé en valeur est de: 35 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les prestations serons exécutées à la Maison d'arrêt de Digne Montée St Charles 04000 Digne et à la Maison d'arrêt de Gap 1 place de Grenette 05000 GAP.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Grasse
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations ayant pour objet la réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion des personnes écrouées et hébergées à la Maison d'arrêt de Grasse, et qui sont à moins d'un an de leur libération définitive.
Le montant maximum annuel de ce lot exprimé en valeur est de: 150 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché peut est reconduit à 3 reprises pour une durée de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Nice
Numéro du lot: 7
Brève description:
Prestations ayant pour objet la réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion des personnes écrouées et hébergées à la Maison d'arrêt de Nice, qui sont à moins d'un an de leur libération définitive.
Le montant maximum annuel de ce lot exprimé en valeur est de: 100 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre Pénitentiaire de Toulon
Numéro du lot: 8
Brève description:
Prestations ayant pour objet la réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion des personnes écrouées et hébergées au centre Pénitentiaire de Toulon, qui sont à moins d'un an de leur libération définitive.
Le montant maximum annuel de ce lot exprimé en valeur est de: 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Draguignan
Numéro du lot: 9
Brève description:
Prestations ayant pour objet la réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion des personnes écrouées et hébergées à la Maison d'arrêt de Draguignan, qui sont à moins d'un an de leur libération définitive.
Le montant maximum annuel de ce lot exprimé en valeur est de: 95 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre Pénitentaire d'Avignon
Numéro du lot: 10
Brève description:
Prestations ayant pour objet la réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion des personnes écrouées et hébergées au Centre Pénitentiaire d'Avignon, qui sont à moins d'un an de leur libération définitive.
Le montant maximum annuel de ce lot exprimé en valeur est de: 200 000 EUR HT
Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit à trois reprises pour période de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt d'ajaccio, Centre Pénitentiaire de Borgo et Centre de Détention de Casabianda
Numéro du lot: 11
Brève description:
Prestations ayant pour objet la réalisation de programmes personnalisés d'accompagnement à l'insertion des personnes écrouées et hébergées dans les établissements pénitentiaires d'Ajaccio, Borgo et Casabianda, et qui sont à moins d'un an de leur libération définitive.
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Le montant maximum annuel de ce lot exprimé en valeur est de: 65 000 EUR HT
Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.6.2018. Il pourra être reconduit à 3 reprises pour période de 12 mois chacune.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché peut est reconduit à trois reprises pour une durée de douze mois chacune.
Informations complémentaires:
Les prestations s'exécuteront à:
— la Maison d'arrêt d'ajaccio 20180 Ajaccio
— le Centre Pénitentiaire de Borgo 20 290 Borgo
— le Centre de détention de Casabianda 20 270 Aleria.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Maison d'arrêt d'Aix 13085 Aix.
Centre Pénitentiaire de Marseille 239 chemin de Morgiou 13404 Marseille.
Centre de détention de Salon 13668 Salon de Provence.
Maison d'arrêt de Grasse 55 riute des Genêts 06130 Grasse.
Maison d'arrêt de Nice 12, rue de la Gendarmerie 06000 Nice.
Centre Pénitentiaire de Toulon Route de la Crau 83041 Toulon.
Maison d'arrêt de Draguignan 83300 Draguignan.
Centre Pénitentiaire d'Avignon 84135 Le Pontet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 171301203000013
Contact
Point de contact: Département du budget et des finances unité des achats et des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351030&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.
Il s'agit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au I de l'article 28 du décret no2016_360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et, de ce fait, il est passé selon une procédure adaptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-23 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491135144 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 497811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 201-413672 (2017-10-16)
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