Mise en œuvre de la politique de vente et gestion des copropriétés de l'OPH de l'Aisne

OPH de l'Aisne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société IMMOCOOP
• Société TRANS'ACTIF IMMOBILIER

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Achat et vente de biens immobiliers › Vente de biens immobiliers

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-14	Avis de marché
2018-04-26	Avis d'attribution de marché
2018-05-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: Aisne-ventelogts
Brève description:

Mise en œuvre de la politique de vente et gestion des copropriétés de l'OPH de l'Aisne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.opal02.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: http://www.opal02.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506447
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur notre site «opal02.com» Rubrique «Marchés». Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur le site afin de télécharger le dossier de consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation. Le dossier peut être remis gratuitement à chaque candidat ne pouvant pas le télécharger, sur simple demande auprès du: service accueil OPH de l'Aisne, 1 place Jacques de Troyes — 02007 Laon Cedex — Tél.: +33 323236200. Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes: — les imprimés DC1 et DC2 à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du marché, datés et signés ou équivalent, — un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) et du pouvoir de la personne désignée pour représenter la société si ce n'est pas son représentant légal, — liste des principales références sur des missions similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, — attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant l'activité concernée par ce marché. Les offres devront contenir: — une note de compréhension de la mission (une page maxi), — une proposition chiffrée: —— pour la phase 1: le coût total + temps passé pour chaque item avec le détail (frais de géomètre pris en charge par l'organisme sélectionné ou l'OPH de l'Aisne. Indiquer le prix forfaitaire du géomètre), —— pour la phase 2: le taux de commissionnement/rémunération sur les ventes, —— pour la phase 3: le taux d'honoraire de gestion des copropriétés (uniquement pour le lot nº 2), — une présentation de l'équipe avec références, un bref CV des personnes et la précision des engagements de chacun dans la mission, — une proposition méthodologique, — un rétro-planning.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur notre site «opal02.com» Rubrique «Marchés». Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur le site afin de télécharger le dossier de consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.

Le dossier peut être remis gratuitement à chaque candidat ne pouvant pas le télécharger, sur simple demande auprès du: service accueil OPH de l'Aisne, 1 place Jacques de Troyes — 02007 Laon Cedex — Tél.: +33 323236200.

Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes:

— les imprimés DC1 et DC2 à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du marché, datés et signés ou équivalent,

— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) et du pouvoir de la personne désignée pour représenter la société si ce n'est pas son représentant légal,

— liste des principales références sur des missions similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public,

— attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant l'activité concernée par ce marché.

Les offres devront contenir:

— une note de compréhension de la mission (une page maxi),

— une proposition chiffrée:

—— pour la phase 1: le coût total + temps passé pour chaque item avec le détail (frais de géomètre pris en charge par l'organisme sélectionné ou l'OPH de l'Aisne. Indiquer le prix forfaitaire du géomètre),

—— pour la phase 2: le taux de commissionnement/rémunération sur les ventes,

—— pour la phase 3: le taux d'honoraire de gestion des copropriétés (uniquement pour le lot nº 2),

— une présentation de l'équipe avec références, un bref CV des personnes et la précision des engagements de chacun dans la mission,

— une proposition méthodologique,

— un rétro-planning.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 décomposé en 2 phases:

phase 1: la préparation des éléments préalables à la vente (notamment les pré-requis fonciers, la préparation des éléments de communication commerciale…);

phase 2: la commercialisation des logements.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Concernant les 2 premières phases, la mission durera tout au long de l'année 2018, avec option de tacite reconduction sur 2019, 2020 et 2021. L'OPH de l'Aisne se prononcera sur la non reconduction à minima 3 mois avant la fin de chaque année.

Intitulé du lot: Lot nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2 est décomposé en 3 phases:

phase 1: la préparation des éléments préalables à la vente (notamment les pré-requis fonciers, la préparation des éléments de communication commerciale, les préparations administratives et légales des copropriétés, ASL…);

phase 2: la commercialisation des logements;

phase 3: création et gestion des copropriétés.

Description des renouvellements:

Les 2 premières phases: mission durera l'année 2018 avec option tacite reconduction sur 2019, 2020 et 2021. Gestion des copropriétés, l'OPH de l'Aisne majoritaire lors de l'AG constitutive de la copropriété, désignera le prestataire comme syndic de copropriété. Les renouvellements suivants de mandat dépendront des votes des AG de reconduction, indépendamment du présent engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Compétences et références de l'équipe
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Efficience et sécurité du mode opératoire proposé
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Montant forfaitaire phase 1
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Montant du commissionnement phase 2
Moyens humains mis à disposition dont critère de connaissance du contexte local
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Montant des honoraires phase 3
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
URL des documents: http://www.opal02.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier peut être remis gratuitement à chaque candidat ne pouvant pas le télécharger, sur simple demande auprès du: service accueil OPH de l'Aisne, 1 place Jacques de Troyes — 02007 Laon Cedex — Tél.: +33 323236200.

Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes:

— les imprimés DC1 et DC2 à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du marché, datés et signés ou équivalent,

— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) et du pouvoir de la personne désignée pour représenter la société si ce n'est pas son représentant légal,

— liste des principales références sur des missions similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public,

— attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant l'activité concernée par ce marché.

Les offres devront contenir:

— une note de compréhension de la mission (une page maxi),

— une proposition chiffrée:

—— pour la phase 1: le coût total + temps passé pour chaque item avec le détail (frais de géomètre pris en charge par l'organisme sélectionné ou l'OPH de l'Aisne. Indiquer le prix forfaitaire du géomètre),

—— pour la phase 2: le taux de commissionnement/rémunération sur les ventes,

—— pour la phase 3: le taux d'honoraire de gestion des copropriétés (uniquement pour le lot nº 2),

— une présentation de l'équipe avec références, un bref CV des personnes et la précision des engagements de chacun dans la mission,

— une proposition méthodologique,

— un rétro-planning.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier F
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée,

— recours juridictionnel:

——référé pré-contractuel: depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre),

—— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué,

—— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy — DRCL 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2017/S 243-506447 (2017-12-14)

Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 297 251 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184914
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506447
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La consultation est répartie en DEUX (02) lots: o Lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:

Lot 1 décomposé en 2 phases: Phase 1: La préparation des éléments préalables à la vente (notamment les pré-requis fonciers, la préparation des éléments de communication commerciale...) Phase 2: La commercialisation des logements.

Lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: compétences et références de l'équipe
efficience et sécurité du mode opératoire proposé
montant forfaitaire phase 1
montant du commissionnement phase 2
moyens humains mis à disposition dont critère de connaissance du contexte local
montant des honoraires phase 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.» Recours Juridictionnel: — référé précontractuel: depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre). — recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. — recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Source: OJS 2018/S 082-184914 (2018-04-26)

Informations complémentaires (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre de la politique de vente et gestion des copropriétés de l'OPH de l'Aisne.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-192185
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184914
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2018/S 085-192185 (2018-05-02)

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