Mise en œuvre de l'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif des eaux usées conformément à l'article L. 3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Les montants minimum et maximum annuels du marché sont les suivants:
— montant minimum annuel: 22 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-04
|
Avis de marché
|
| 2018-03-21
|
Avis d'attribution de marché
|