Mise aux normes et adaptation de la station d'épuration de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay de Chadrac: marché de maîtrise d'œuvre

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Le présent marché porte sur la désignation d'un maître d'œuvre pour la mise aux normes et l'adaptation de la station d'épuration de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à Chadrac. Missions AVP, PRO, y compris PC et dossiers règlementaires, pour la réalisation des travaux sur le site actuel, sans modification du point de rejet, avec une capacitépré-estimée à 67 000 équivalents habitants, assistance au choix du constructeur (ACT), visa, suivi des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception des travaux (AOR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17-51595
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Adresse postale: Service des marchés publics, 16 place de la Libération, boîte postale 129
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lepuyenvelay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr 📧
Téléphone: +33 471043702 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147677
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions AVP, PRO, VISA, DET, AOR.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1). Un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. La copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45, 48 de l'ordonnance n° 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Pour la réalisation des prestations du marché, le titulaire devra mettre à disposition du maître d'ouvrage: un directeur de projet, des ingénieurs spécialisés dans les domaines hydraulique, génie épuratoire, génie civil, système de supervisions, équipements électromécaniques, méthanisation, règlementaire, des conducteurs de travaux dans les domaines considérés, un architecte pour l'élaboration des dossiers relatifs au droit des sols, du permis de construire et de démolir avec toute compétence sur l'intégration du projet au site.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée l'opérateur économique, n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Une déclaration indiquant les effectifs et les moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant global de la mission, ainsi que le montant et la description de la prestation réalisée, la date et le destinataire public ou privé.

Chaque membre de l'équipe met en avant parmi ses références 4 fiches détaillées présentant l'opération, le maître d'ouvrage, le montant, les caractéristiques techniques, le délai de réalisation, les missions réalisées. Les candidats préciseront les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution.

Liste et brève description des règles et critères:

Les critères et leur pondération retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants:

— références: 80 %,

— moyens humains et matériels dont dispose l'opérateur.

— économique: 15 %,

— chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires dans le domaine d'activités, objet du marché: 5 %.

La grille de notation détaillée est jointe au dossier de candidature.

En application des ces critères pondérés, le nombre de candidats retenu est limité à 3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres — paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme juridique imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007341900018
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, boite postale 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta--clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. Le greffier en chef tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 076-147677 (2017-04-14)

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