Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er septembre 2017 ou à compter de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois fois au maximum, pour des périodes équivalentes d'un an, sans que la durée totale de chacun de ces accords-cadres ne puisse excéder quatre ans.
Les prestations objet de chaque notification d'accord de mesure (ou bon de commande) devront avoir reçu un début d'exécution dans un délai d'un mois à compter de sa date de réception telle que fixée sur cette notification d'accord (ou bon de commande).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
Numéro de référence: 17s0048elp
Brève description:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er septembre 2017 ou à compter de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il...”
Brève description
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er septembre 2017 ou à compter de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois fois au maximum, pour des périodes équivalentes d'un an, sans que la durée totale de chacun de ces accords-cadres ne puisse excéder quatre ans.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Téléphone: +33 228858384📞
Fax: +33 251442008 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169918
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr”
Source: OJS 2017/S 087-169918 (2017-05-03)
Avis d'attribution de marché (2017-09-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an du 1.9.2017 ou à compter de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il pourra...”
Brève description
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an du 1.9.2017 ou à compter de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, 3 fois au maximum, pour des périodes équivalentes de 1 an, sans que la durée totale de chacun de ces accords-cadres ne puisse excéder 4 ans.
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Valeur totale du marché: 815 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347407
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169918
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec quantités maximales annuelles. Les lots 1 et 5 sont conclus en groupement solidaire avec l'association...”
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec quantités maximales annuelles. Les lots 1 et 5 sont conclus en groupement solidaire avec l'association APSH et le lot 04 est conclu en groupement solidaire avec l'association Ceidre.
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Source: OJS 2017/S 169-347407 (2017-09-01)