Mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement

Département de la Vendée

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er septembre 2017 ou à compter de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois fois au maximum, pour des périodes équivalentes d'un an, sans que la durée totale de chacun de ces accords-cadres ne puisse excéder quatre ans.
Les prestations objet de chaque notification d'accord de mesure (ou bon de commande) devront avoir reçu un début d'exécution dans un délai d'un mois à compter de sa date de réception telle que fixée sur cette notification d'accord (ou bon de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-03 Avis de marché
2017-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
Numéro de référence: 17s0048elp
Brève description:
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er septembre 2017 ou à compter de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois fois au maximum, pour des périodes équivalentes d'un an, sans que la durée totale de chacun de ces accords-cadres ne puisse excéder quatre ans. Les prestations objet de chaque notification d'accord de mesure (ou bon de commande) devront avoir reçu un début d'exécution dans un délai d'un mois à compter de sa date de réception telle que fixée sur cette notification d'accord (ou bon de commande).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169918
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er septembre 2017 ou à compter de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois fois au maximum, pour des périodes équivalentes d'un an, sans que la durée totale de chacun de ces accords-cadres ne puisse excéder quatre ans.
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Les prestations objet de chaque notification d'accord de mesure (ou bon de commande) devront avoir reçu un début d'exécution dans un délai d'un mois à compter de sa date de réception telle que fixée sur cette notification d'accord (ou bon de commande).
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Mesures Asll sur le secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité maximale annuelle: 110 mois/mesure.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-Cadre pouvant être renouvelé, par tacite reconduction, trois fois au maximum, pour des périodes équivalentes d'un an, sans que la durée totale de chacun de ces accords-cadres ne puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Mesures Asll sur le secteur Nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Quantité maximale annuelle: 220 mois / mesure.
Intitulé du lot: Mesures Asll sur le secteur Centre
Numéro du lot: 3
Brève description: Quantité maximale annuelle: 330 mois / mesure.
Intitulé du lot: Mesures Asll sur le secteur Sud Vendée
Numéro du lot: 4
Brève description: Quantité maximale annuelle: 200 mois / mesure.
Intitulé du lot: Mesures Asll sur le secteur Littoral
Numéro du lot: 5
Brève description: Quantité maximale annuelle: 160 mois / mesure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
Situation économique et financière:
— Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — capacité économique et financière.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'au moins deux travailleurs sociaux s'il répond à un lot, de quatre travailleurs sociaux s'il répond à deux lots, de cinq travailleurs sociaux s'il répond à trois lots, de six travailleurs sociaux s'il répond à quatre lots et de sept travailleurs sociaux s'il répond à l'ensemble des lots.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: Pôle solidarité et famille — service Insertion et Accompagnement Social — clément Marcheix
Téléphone: +33 228858798 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: Service Marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2021.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, Place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 087-169918 (2017-05-03)
Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an du 1.9.2017 ou à compter de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, 3 fois au maximum, pour des périodes équivalentes de 1 an, sans que la durée totale de chacun de ces accords-cadres ne puisse excéder 4 ans. Les prestations objet de chaque notification d'accord de mesure (ou bon de commande) devront avoir reçu un début d'exécution dans un délai de 1 mois à compter de sa date de réception telle que fixée sur cette notification d'accord (ou bon de commande).
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Valeur totale du marché: 815 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347407
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169918
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec quantités maximales annuelles. Les lots 1 et 5 sont conclus en groupement solidaire avec l'association APSH et le lot 04 est conclu en groupement solidaire avec l'association Ceidre. Les accords-cadres peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an du 1.9.2017 ou à compter de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, 3 fois au maximum, pour des périodes équivalentes de 1 an, sans que la durée totale de chacun de ces accords-cadres ne puisse excéder 4 ans.
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Les prestations objet de chaque notification d'accord de mesure (ou bon de commande) devront avoir reçu un début d'exécution dans un délai de 1 mois à compter de sa date de réception telle que fixée sur cette notification d'accord (ou bon de commande).
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Intitulé du lot: Mesures ASLL sur le secteur Nord-Ouest
Mesures ASLL sur le secteur Nord-Est
Mesures ASLL sur le secteur Centre
Mesures ASLL sur le secteur Sud Vendée
Mesures ASLL sur le secteur littoral

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-25 📅

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec quantités maximales annuelles. Les lots 1 et 5 sont conclus en groupement solidaire avec l'association APSH et le lot 04 est conclu en groupement solidaire avec l'association Ceidre.
Les accords-cadres peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2017/S 169-347407 (2017-09-01)
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