Médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les enfants et les adolescents

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Numéro de référence: 17S0065
Brève description: Médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges des Alpes-Maritimes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources — les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances — de l'achat et de la commande publique — service des marchés — tour Jean Moulin — 6ème étage — bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147146
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 333 000 EUR 💰
Intitulé du lot: (Délégation territoriale 1) Collèges Carnot, Les Jasmins, Canteperdrix, Saint-Hilaire, Sidney Bechet, Pierre Bertone, Fersen, La Fontonne, Pablo Picasso, Simon Wiesenthal, Paul Arène, L'Eganaude
Numéro du lot: 1
Brève description:

Médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges Carnot, Les Jasmins, Canteperdrix, Saint Hilaire, Sidney Bechet, Pierre Bertone, Fersen, La Fontonne, Pablo Picasso, Simon Wiesenthal, Paul Arène, L'Eganaude — 4 équipes.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois, par reconduction expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: (Délégation territoriale 2) Collèges les Vallergues, Capron, Stanislas, Gérard Philipe, Les Mûriers, Pierre Bonnard, Les Campelières, Les mimosas, La Chênaie — 3 équipes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges Les Vallergues, Capron, Stanislas, Gérard Philipe, Les Mûriers, Pierre Bonnard, Les Campelières, Les mimosas, La Chênaie.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: (Délégation territoriale 3) Collèges Les Bréguières, Jules Verne, Joseph Pagnol, Saint-Exupéry, Les Baous, La Sine, Yves Klein, Saint-Romée de Villeneuve, Paul Langevin — 3 équipes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges Les Bréguières, Jules Verne, Joseph Pagnol, Saint-Exupéry, Les Baous, La Sine, Yves Klein, Saint-Romée de Villeneuve, Paul Langevin.

Intitulé du lot: (Délégation territoriale 4) Collèges Ludovic Bréa, Jules Romains, Frédéric Mistral, Raoul Dufy, Valéri, Vernier, Jean-Henri Fabre, Alphonse Daudet, Jean Rostand, L'Archet, Nazareth, Sainte-Thérèse.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges Ludovic Bréa, Jules Romains, Frédéric Mistral, Raoul Dufy, Valéri, Vernier, Jean-Henri Fabre, Alphonse Daudet, Jean Rostand, L'Archet, Nazareth, Sainte-Thérèse, Saint-Barthélémy, Stanislas, Parc Impérial — 5 équipes.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: (Délégation territoriale 5) Collèges Rolland Garros, Sasserno, Henri Matisse, Louis Nucéra, Victor Duruy, Bon Bosco, Port Lympia, Risso, Ségurane, Saint-Joseph
Numéro du lot: 5
Brève description:

Médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges Rolland Garros, Sasserno, Henri Matisse, Louis Nucéra, Victor Duruy, Bon Bosco, Port Lympia, Risso, Ségurane, Saint-Joseph — 2 équipes de 3 agents et 1 équipe de 4 agents.

Valeur estimée hors TVA: 333 000 EUR 💰
Intitulé du lot: (Délégation territoriale 6) Collèges Roger Carles, François Rabelais, La Bourgade, Jean Giono, Maurice Jaubert, René Cassin, Bellevue, Guillaume Vento, Maurois — 3 équipes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges Roger Carles, François Rabelais, La Bourgade, Jean Giono, Maurice Jaubert, René Cassin, Bellevue, Guillaume Vento, Maurois.

Intitulé du lot: Collèges Albert Camus, André Malraux, Auguste Blanqui, César, Émile Roux, collège international de Valbonne, Niki de Saint-Phalle, Jean Cocteau, Jean Franco, Jean Médecin, Jean Rusca, La Vésubie.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges Albert Camus, André Malraux, Auguste Blanqui, César, Émile Roux, collège international de Valbonne, Niki de Saint-Phalle, Jean Cocteau, Jean Franco, Jean Médecin, Jean Rusca, La Vésubie Jean Salines, Le Pré des Roures, L'Eau Vive, Saint-Blaise, Kerem Menahem, Blanche de Castille, Or Torah, Jenny Dagul, Sainte-Marie, Fénelon, Saint Joseph Carnolès, Mont Saint-Jean, Notre Dame de la Tramontane, Saint-Philippe Néri, Roustan, Notre Dame du Sacré Coeur, par 2 équipes mobiles.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.

Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:00,

— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Le délai d'exécution des prestations des médiateurs débute à compter du jour de la rentrée scolaire jusqu'au dernier jour de l'année scolaire, et les périodes d'interventions sur les sites sont déterminées chaque année par le calendrier scolaire de la zone B produit par le ministère de l'éducation nationale.

Pour les lots 1 à 6:

Chaque collège doit faire l'objet de 4 interventions hebdomadaires, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, lors des temps d'entrée et de sortie des élèves.

Pour le lot 7:

Chaque collège du lot 7 doit faire l'objet de 2 interventions mensuelles à minima.

Dans le cas où la situation d'un collège nécessiterait un renforcement momentané de l'intervention des équipes, une réorganisation des tournées est possible avec l'accord du Conseil départemental.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 076-147146 (2017-04-14)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 221 992 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — tour Jean Moulin — 6ème étage — bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304863
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147146
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 12.7.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: (Délégation territoriale 1) Collèges Carnot, Les Jasmins, Canteperdrix, Saint-Hilaire, Sidney Bechet, Pierre Bertone, Fersen, La Fontonne, Pablo Picasso, Simon Wiesenthal, Paul Arène, L'Eganaude.
Brève description:

Médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges Carnot, Les Jasmins, Canteperdrix, Saint-Hilaire, Sidney Bechet, Pierre Bertone, Fersen, La Fontonne, Pablo Picasso, Simon Wiesenthal, Paul Arène, L'Eganaude — 4 équipes.

Intitulé du lot: (Délégation territoriale 2) Collèges Les Vallergues, Capron, Stanislas, Gérard Philipe, Les Mûriers, Pierre Bonnard, Les Campelières, Les Mimosas, La Chênaie — 3 équipes.
Brève description:

Médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges Les Vallergues, Capron, Stanislas, Gérard Philipe, Les Mûriers, Pierre Bonnard, Les Campelières, Les Mimosas, La Chênaie.

Intitulé du lot: (Délégation territoriale 3) Collèges Les Bréguières, Jules Verne, Joseph Pagnol, Saint-Exupéry, Les Baous, La Sine, Yves Klein, Saint-Romée de Villeneuve, Paul Langevin — 3 équipes.
(Délégation territoriale 5) Collèges Rolland Garros, Sasserno, Henri Matisse, Louis Nucéra, Victor Duruy, Bon Bosco, Port Lympia, Risso, Ségurane, Saint-Joseph.
(Délégation territoriale 6) Collèges Roger Carles, François Rabelais, La Bourgade, Jean Giono, Maurice Jaubert, René Cassin, Bellevue, Guillaume Vento, Maurois — 3 équipes.
Collèges Albert Camus, André Malraux, Auguste Blanqui, César, Emile Roux, Collège international de Valbonne, Niki de Saint-Phalle, Jean Cocteau, Jean Franco, Jean Médecin, Jean Rusca, La Vésubie.
Brève description:

Médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges Albert Camus, André Malraux, Auguste Blanqui, César, Emile Roux, collège international de Valbonne, Niki de Saint-Phalle, Jean Cocteau, Jean Franco, Jean Médecin, Jean Rusca, La Vésubie Jean Salines, Le Pré des Roures, L'Eau Vive, Saint Blaise, Kerem Menahem, Blanche de Castille, Or Torah, Jenny Dagul, Sainte Marie, Fénelon, Saint-Joseph Carnoles, Mont Saint-Jean, Notre Dame de la Tramontane, Saint-Philippe Neri, Roustan, Notre Dame du Sacré Cœur, par 2 équipes mobiles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE ass. 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104.IV du Décret relatif aux marchés publics.

Source: OJS 2017/S 147-304863 (2017-08-01)

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