Marquage et investigations complémentaires de réseaux enterrés

Aquitanis

Prestations afférentes au marquage-piquetage et aux investigations complémentaires de réseaux enterrés sur l'ensemble du patrimoine d'Aquitanis ou dans le cadre de sa mission d'aménageur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADRÉ
• Genimap

Qui ?

• Aquitanis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-22	Avis de marché
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:

Prestations afférentes au marquage-piquetage et aux investigations complémentaires de réseaux enterrés sur l'ensemble du patrimoine d'Aquitanis ou dans le cadre de sa mission d'aménageur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30239
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitanis.fr 🌏
Courrier électronique: n.trejaut@aquitanis.fr 📧
Téléphone: +33 556118448 📞
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112030
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouverts, elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1, 67, 68, 78-I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015). L'offre sera entièrement rédigée en langue française. La remise des candidatures et des offres est uniquement et obligatoirement dématérialisée (CD-ROM ou clé USB en cas d'envoi postal). Les candidats pourront choisir de déposer leur offre sur la plate-forme e-marchespublics.com, aucun document papier ne sera accepté. Les offres devront être transmises par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à Aquitanis avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Le cadre de l'annexe 1 du règlement de consultation est à coller obligatoirement sur votre pli.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Marquage et d'investigations complémentaires de réseaux enterrés.
Numéro du lot: 1
Brève description: Marquage et d'investigations complémentaires de réseaux enterrés.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront détenir des qualifications et certifications telles qu'indiquées au règlement de consultation ou équivalentes.

Situation économique et financière:

Les candidats produiront en sus des DC1, DC2, K-bis, et attestation de responsabilité civile en géo-détection tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.

Capacité technique et professionnelle:

Références suffisantes démontrant leurs capacité à faire dans le domaine du Marquage — Piquetage.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation doit donner lieu à la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec 2 entreprises au maximum et 1 au minimum si la qualité et la quantité des réponses à la consultation le permettent. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison ou d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadim Trejaut
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre sera entièrement rédigée en langue française. La remise des candidatures et des offres est uniquement et obligatoirement dématérialisée (CD-ROM ou clé USB en cas d'envoi postal). Les candidats pourront choisir de déposer leur offre sur la plate-forme e-marchespublics.com, aucun document papier ne sera accepté. Les offres devront être transmises par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à Aquitanis avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Le cadre de l'annexe 1 du règlement de consultation est à coller obligatoirement sur votre pli.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2017/S 060-112030 (2017-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations afférentes au marquage-piquetage et aux investigations complémentaires de réseaux enterrés sur l’ensemble du patrimoine d’Aquitanis ou dans le cadre de sa mission d’aménageur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046524
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112030
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Consultation est un appel d'offres ouverts, elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1, 67, 68, 78-I alinéa 3 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marquage et d’investigations complémentaires de réseaux enterrés.
Brève description: Marquage et d’investigations complémentaires de réseaux enterrés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison ou d'éxécution de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,

— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2018/S 022-046524 (2018-01-29)

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