Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de Gros Travaux dans les collèges du département de la Seine-Maritime au titre de l'année 2018 (travaux de maintenance, réaménagement et réfection)

Département de la Seine-Maritime

Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de Gros Travaux dans les collèges du département de la Seine-Maritime au titre de l'année 2018 (travaux de maintenance, réaménagement et réfection).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-14 Avis de marché
2017-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17S0057
Brève description:
Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de Gros Travaux dans les collèges du département de la Seine-Maritime au titre de l'année 2018 (travaux de maintenance, réaménagement et réfection).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Mouin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Courrier électronique: beatrice.dembowiak@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145491
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots. Néanmoins, un même maître d'oeuvre ou mandataire d'un groupement ne pourra être attributaire que pour un seul lot (pas de possibilité de se voir attribuer plusieurs lots).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Les 5 collèges concernés sont: René Coty à Auffay, Le Cèdre à Canteleu, Gustave Courbet à Gonfreville l'Orcher, Denis Diderot à Petit-Quevilly, Paul Eluard à Saint Étienne du Rouvray
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission confiée au prestataire est: Mission de &Amp;Quot; maîtrise d'oeuvre &Amp;Quot; non soumise au champ d'application de la loi MOP comportant la mise au point du DCE (compris quantitatif) jusqu'à la garantie de parfait achèvement.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots.
Néanmoins, un même maître d'oeuvre ou mandataire d'un groupement ne pourra être attributaire que pour un seul lot (pas de possibilité de se voir attribuer plusieurs lots).
Intitulé du lot: Les 5 collèges concernés sont: Théophile Gautier au Havre, Belle Etoile à Montivilliers, Raymond Queneau à Montivilliers, Louis Pasteur à Petit-Couronne, Boieldieu à Rouen
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Les 4 collèges concernés sont: Barbey d'aurévilly à Rouen, Claude Monet à Saint Nicolas d'aliermont, Gérard Philipe au Havre, Jean Zay à Sotteville les Rouen
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Les 4 collèges concernés sont: Jean Texcier à Grand-Quevilly, Côte Blanche à Lillebonne, Jean Zay au Houlme, Charcot au Trait
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Les 5 collèges concernés sont: André Marie à Barentin, Louis Bouilhet à Cany Barville, Hector Malot à Mesnil Esnard, Emile Chartier à Darnétal, Jean Monnet à Gruchet le Valasse
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Les 3 collèges concernés sont: Georges Braque à Dieppe, Louis Philippe à Eu, Paul Bert à Fécamp
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Les 4 collèges concernés sont: Jacques Monod au Havre, Eugène Noël à Montville, Fontenelle à Rouen, Albert Camus à Yvetot
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Les 3 collèges concernés sont: Arthur Rimbaud à Saint Aubin les Elbeuf, Guillaume le Conquérant à Saint Saëns, Saint Exupéry à Forges les Eaux
Numéro du lot: 8
Brève description:
Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots.
Néanmoins, un même maître d'oeuvre ou mandataire d'un groupement ne pourra être attributaire que pour un seul lot (pas de possibilité de se voir attribuer plusieurs lots).
Intitulé du lot: Les 5 collèges concernés sont: Delvincourt à Dieppe, Jean Delacour à Clères, Henri Wallon au Havre, Marcel Pagnol au Havre, Jehan le Povremoyne à Saint Valery en Caux
Numéro du lot: 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— conformité administrative: présence des pièces demandées à l'appui de la candidature,
— capacités professionnelles, techniques et financières: adaptées à l'objet du marché.
A l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir les formulaires Dc1 « lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants » et Dc2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complétés. Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen (calculé sur la base des trois derniers exercices disponibles) de 43 000 EUR HT minimum pour pouvoir présenter une offre (quelque soit le nombre de lot pour lequel il présente une offre). En cas de groupement, ce niveau minimum s'applique à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des opérations réalisées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne réalisation pour les opérations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu de réalisation des opérations, et précisent si elles ont été correctement effectuées et menées régulièrement à bonne fin.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les compétences devant être requises des candidats sont les suivantes: Bureau d'études tous corps d'état (TCE) — Economie de la construction — Architecture — Architecture d'intérieur — Suivi de chantier.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appel d'offres
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Au préalable, une demande pour obtenir le dossier de consultation sous format papier sera à adresser par fax au 02 35 15 60 25, ou par courrier à la direction des collèges et de l'education — service administratif et financier — cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex.
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Le dossier de consultation pourra alors, être remis gratuitement, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges et de l'education — cellule d'appels d'offres 65 Avenue de Bretagne — immeuble Montmorency II — 5ème étage — 76101 Rouen Cedex 01, ou envoyé.
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Nom du correspondant: Béatrice Dembowiak
Durée du marché: La durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la Garantie de Parfait Achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
&Amp;Quot; référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &Amp;Quot;Tarn-Et-Garonne&Amp;Quot; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. &Amp;Quot;
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Source: OJS 2017/S 075-145491 (2017-04-14)
Avis d'attribution de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: MOE GT 2018.
Valeur totale du marché: 248988.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354728
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145491
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Les 5 collèges concernés sont: René Coty à Auffay, Le Cèdre à Canteleu, Gustave Courbet à Gonfreville l'Orcher, Denis Diderot à Petit-Quevilly, Paul Eluard à Saint-Étienne-du-Rouvray
Les 5 collèges concernés sont: Théophile Gautier au Havre, Belle Étoile à Montivilliers, Raymond Queneau à Montivilliers, Louis Pasteur à Petit-Couronne, Boieldieu à Rouen
Les 4 collèges concernés sont: Barbey d'Aurévilly à Rouen, Claude Monet à Saint-Nicolas-d'Aliermont, Gérard Philipe au Havre, Jean Zay à Sotteville-lès-Rouen
Les 3 collèges concernés sont: Arthur Rimbaud à Saint-Aubin-les-Elbeuf, Guillaume le Conquérant à Saint-Saëns, Saint-Exupéry à Forges-les-Eaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: 76000 Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
« — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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Source: OJS 2017/S 173-354728 (2017-09-06)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie