Marchés à bon de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux d'électrification rurale
Sidelec Reunion
Des marchés à bons de commande en application des articles 78 IV et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour des prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux d'électrification rurale (extension, renforcement et enfouissement), en aérien et en souterrain y compris si nécessaire la construction ou la modification de poste de transformation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2017-21
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDELEC Réunion
Adresse postale: 10 rue Transversal du Bel Air
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte-Suzanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sidelec.re 🌏
Courrier électronique: sidelec@sidelec.re 📧
Téléphone: +33 262202619 📞
Fax: +33 262201975 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Y6ommKkJOC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415868
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 162 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Nombres d'attributaires par lot: 2 attributaires.
Intitulé du lot: Communes de Saint-Denis — Sainte-Marie — Sainte-Suzanne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Communes de Saint-Paul — La Possession — Le Port
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Communes de Trois-Bassins — Saint-Leu — Les Avirons — Saint-Louis
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Communes des Petite-Île — Saint-Joseph — Saint-Philippe — Le Tampon (tranche optionnelle)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Description des options:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: Communes de Saint-André — Bras-Panon — Salazie
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Y6ommKkJOC 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 202-415868 (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2017-21
Brève description:
Des marchés à bons de commande en application des articles 78 IV et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour des prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux d'électrification rurale (extension, renforcement et enfouissement), en aérien et en souterrain y compris si nécessaire la construction ou la modification de poste de transformation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDELEC Réunion
Adresse postale: 10 rue Transversal du Bel Air
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte-Suzanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sidelec.re 🌏
Courrier électronique: sidelec@sidelec.re 📧
Téléphone: +33 262202619 📞
Fax: +33 262201975 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Y6ommKkJOC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415868
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 162 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Nombres d'attributaires par lot: 2 attributaires.
Intitulé du lot: Communes de Saint-Denis — Sainte-Marie — Sainte-Suzanne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux d'électrification rurale sur les communes de Saint-Denis — Sainte-Marie — Sainte-Suzanne.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à 2 reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 3 ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché formulée par le Sidélec Réunion.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux d'électrification rurale sur les communes de Saint-Paul — La Possession — Le Port.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communes de Trois-Bassins — Saint-Leu — Les Avirons — Saint-Louis
Numéro du lot: 3
Brève description:
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux d'électrification rurale sur les communes de Trois-Bassins — Saint-Leu — les Avirons — Saint-Louis.
Intitulé du lot: Communes de Cilaos — Entre-Deux — Saint-Pierre — L'Étang-Salé
Numéro du lot: 4
Brève description:
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux d'électrification rurale sur les communes de Cilaos — Entre-Deux — Saint-Pierre — L'Étang-Salé.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communes des Petite-Île — Saint-Joseph — Saint-Philippe — Le Tampon (tranche optionnelle)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux d'électrification rurale sur les communes de Petite-Île — Saint-Joseph — Saint-Philippe — Le Tampon (tranche optionnelle).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des options:
Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'électrification rurale sur la commune du Tampon (tranche optionnelle).
Intitulé du lot: Communes de Sainte-Rose — La Plaine-des-Palmistes — Saint-Benoit
Numéro du lot: 6
Brève description:
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux d'électrification rurale sur les communes de Sainte-Rose — La Plaine-des-Palmistes — Saint-Benoit.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communes de Saint-André — Bras-Panon — Salazie
Numéro du lot: 7
Brève description:
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux d'électrification rurale sur les communes de Saint-André — Bras-Panon — Salazie.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (ou DC1 / DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics);
b) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
c) Les documents relatifs pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (K bis, délégation...);
d) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Les entreprises doivent se référer à l'AAPC complet disponible gratuitement en accès direct et non restreint, sur le site: http://www.achatpublic.com
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les opérateurs économiques déjà attributaires d'un lot dans le cadre de la précédente consultation, ne peuvent participer, pour ce même lot, à la présente procédure de mise en concurrence. Leurs candidatures seront éliminées. Les entreprises soumissionnant à plusieurs lots mais qui ne disposeraient pas de capacités financières et techniques suffisantes, dans les conditions définies à la partie III ci-dessus, verront leurs candidatures écartées pour l'ensemble des lots auxquels elles soumissionnent.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Y6ommKkJOC 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 202-415868 (2017-10-16)
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