Marché relatif au suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de la copropriété Ivry-Raspail

Ville d'Ivry-sur-Seine

Prestations de suivi-animation de l'opération programmée de l'amélioration de l'habitat (opah) de la copropriété ivry-raspail, comprenant 6 missions relatives à la mise en oeuvre du suivi-animation d'une opah copropriété dégradée: 1. Missions transversales d'animation du dispositif 2. Missions d'ingénierie: accompagnement des copropriétaires dans la réalisation des travaux de rénovation 3. Missions relatives à la lutte contre l'habitat indigne: repérage et intervention en lien avec le SCHS (service communal d'hygiène et de santé) 4. Missions relatives à la réhabilitation durable et la lutte contre la précarité énergétique 5. Volet « production de logements à loyers abordables intermédiaire, social et très social anah » 6. Volet «Perte d'autonomie de la personne dans l'habitat ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Soliha Est Parisien

Qui ?

• Ville d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché
2017-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: mfc_copro_Ivry
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602974 📞
Fax: +33 149602660 📠
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UJ9W1ibDtu&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UJ9W1ibDtu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196252
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

La durée contractuelle du marché sera celle indiquée par le titulaire dans son acte d'engagement, cette durée ne pouvant être supérieure à cinq (5) ans fermes, à compter de la notification du marché. Cette durée est donc une durée maximale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de suivi-animation de l'opération Programmée de l'amélioration de l'habitat (Opah) de la copropriété Ivry-Raspail, comprenant 6 missions relatives à la mise en oeuvre du suivi-animation d'une OPAH copropriété dégradée.

les prestations du présent marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet d'un lot unique.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'ivry-sur-seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement, ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du Marché et l'identification du candidat; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;

2) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex: un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document);

3) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire);

Situation économique et financière:

4) la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;

7) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

8) une présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique permettant de vérifier les compétences requises au minimum telles que présentées à l'article 1.1 du règlement de consultation — pour l'architecte DPLG ou équivalent, il convient de transmettre l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes au titre de l'année 2017.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comporte un dispositif de prime de résultat. En application de l'article 17 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, aux fins de rechercher une meilleure qualité des prestations pour le volet « conventionnement de logement à loyers modérés », inclut une clause incitative au profit du titulaire sous la forme d'une prime en fonction du résultat. Le montant des primes varie en fonction du résultat (cfr article 4.3 du règlement de la consultation). Les primes seront versées dans une limite de 50 000 euros sur la durée du marché telle qu'indiquée par le titulaire dans son acte d'engagement. La prime de résultat est versée au titulaire lors de la signature de la convention entre l'anah et le propriétaire bailleur. Celle-Ci rentre en vigueur à compter de la date de prise d'effet du premier bail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre Administratif et Technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mehdy Belabbas
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UJ9W1ibDtu&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Administratif et Technique Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics
Adresse postale: 37 rue Saint-Just
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: pour les transmissions sous format papier, les plis peuvent être soit déposés contre récépissé (remise par coursier notamment) au 37 rue Saint-Just (1er étage) à Ivry-Sur-Seine (94200) soit envoyés par courrier avec AR à l'adresse de la Mairie d'Ivry-sur-Seine ci-après:
Point de contact: M. le maire d'Ivry-sur-Seine — Direction des Services Financiers — Service des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement: conformément au décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Conformément à l'ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmissiondes factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée). Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.

Subventions publiques: les dépenses affectées au présent marché bénéficient de deux subventions: une subvention de l'agence Nationale de l'amélioration de l'habitat (Anah) à hauteur de 50 % du montant de l'ingénierie « suivi-animation » et une subvention de la Caisse des Dépôts et Consignations représentant 25 % du montant de l'ingénierie, dans la limite du montant d'aides octroyé par la Ville.

Critères de jugement des offres: en dehors des critères de garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques suffisantes, critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures, les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres: Critère no1 — valeur technique de l'offre — coefficient de pondération de 60 % : ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique correspondant à une note méthodologique de maximum 40 pages, portant sur:

Animation de l'opah Copropriété Dégradée (6 points) — accompagnement des copropriétaires dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation (4 points) — mobilisation des propriétaires bailleurs dans le cadre de la production d'une offre à loyer modéré (4 points) — lutte contre l'habitat indigne (2 points) — lutte contre la précarité énergétique (2 points)- perte d'autonomie de la personne dans l'habitat (2 points) — compétences et références (2 points) — planning et durée de la mission (2points). Critère no2: le prix — coefficient de pondération: 40 % : ce critère sera analysé au regard du prix global et forfaitaire porté sur l'acte d'engagement, selon la formule suivante: Nprix.I = 40 x [(Pmin) / (Pi)] — chacun des paramètres ayant la signification suivante:

— pmin = montant de l'offre la moins élevée financièrement (régulière et recevable) en euro(s) (T.T.C.);

— pi = montant de l'offre considérée en euro(s) (T.T.C.);

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 099-196252 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de suivi-animation de l'Opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH) de la copropriété Ivry-Raspail, comprenant 6 missions relatives à la mise en œuvre du suivi-animation d'une OPAH copropriété dégradée: 1. Missions transversales d'animation du dispositif, 2. Missions d'ingénierie: accompagnement des copropriétaires dans la réalisation des travaux de rénovation, 3. Missions relatives à la lutte contre l'habitat indigne: repérage et intervention en lien avec le SCHS (Service communal d'hygiène et de santé), 4. Missions relatives à la réhabilitation durable et la lutte contre la précarité énergétique, 5. Volet «production de logements à loyers abordables intermédiaire, social et très social ANAH» 6. Volet «Perte d'autonomie de la personne dans l'habitat».

Valeur totale du marché: 445 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-443178
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196252
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Missions transversales d'animation du dispositif,

2. Missions d'ingénierie: accompagnement des copropriétaires dans la réalisation des travaux de rénovation,

3. Missions relatives à la lutte contre l'habitat indigne: repérage et intervention en lien avec le SCHS (Service communal d'hygiène et de santé),

4. Missions relatives à la réhabilitation durable et la lutte contre la précarité énergétique,

5. Volet «production de logements à loyers abordables intermédiaire, social et très social ANAH»

6. Volet «Perte d'autonomie de la personne dans l'habitat».

Les prestations du présent marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet d'un lot unique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Ivry-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅
Source: OJS 2017/S 213-443178 (2017-11-06)

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