Marché public relatif au suivi et au contrôle des travaux de desserte FttH réalisés par le délégataire du SMO Nord-Pas-de-Calais Numérique
Nord-Pas-de-Calais Numérique
Le présent marché a pour objet le suivi de l'exécution et le contrôle des travaux de la desserte FttH réalisés par la société THD 59/62 dans le cadre de la convention de délégation de service public relative au financement, à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communication électroniques très haut débit du syndicat mixte ouvert Nord-Pas-de-Calais numérique, et de ses avenants éventuels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-09 | Avis de marché |
| 2017-07-12 | Informations complémentaires |
| 2017-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr30 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nord-Pas-de-Calais Numerique
Adresse postale: 335 allée du Général Girard — quartier des 3 Parallèles
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.lafibrenumerique5962.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.grardel@lafibrenumerique592.fr 📧
Téléphone: +33 374045965 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241&orgAcronyme=5Z350 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225594
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord et Pas-de-Calais.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003938600038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-225594 (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet le suivi de l'exécution et le contrôle des travaux de la desserte FttH réalisés par la société THD 59/62 dans le cadre de la convention de délégation de service public relative au financement, à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communication électroniques très haut débit du syndicat mixte ouvert Nord-Pas-de-Calais numérique, et de ses avenants éventuels.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr30 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nord-Pas-de-Calais Numerique
Adresse postale: 335 allée du Général Girard — quartier des 3 Parallèles
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.lafibrenumerique5962.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.grardel@lafibrenumerique592.fr 📧
Téléphone: +33 374045965 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241&orgAcronyme=5Z350 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225594
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude de documents et de données, réalisation de divers livrables autour de:
— validation des études d'avant-projet Sommaire (APS),
— validation des études d'avant-projet Détaillé (APD),
— participation aux réunions de réception des ouvrages,
— validation des pré-dossiers des Ouvrages Exécutés (pré-DOE),
— validation des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre objet du présent marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché et est tacitement reconductible dans les mêmes termes pour 3 fois, chaque reconduction étant faite pour une durée de 12 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Européen pour les Investissements Stratégique, géré par la Banque Européenne d'investissement, référence «Nord Pas-De-Calais Très Haut Débit».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord et Pas-de-Calais.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003938600038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-225594 (2017-06-09)
Informations complémentaires (2017-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nord-Pas-de-Calais Numérique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275141
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225594
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2017/S 134-275141 (2017-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nord-Pas-de-Calais Numérique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275141
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225594
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2017/S 134-275141 (2017-07-12)
Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1595585.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nord Pas de Calais Numerique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381249
Numéro JO-S: 186
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen pour les investissements stratégique, géré par la banque européenne d'investissement, référence «Nord Pas-de-Calais Très Haut Débit».
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de la clause d'insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Geoffroy,Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 186-381249 (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le suivi de l'exécution et le contrôle des travaux de la desserte FTTH réalisés par la société THD 59/62 dans le cadre de la convention de délégation de service public relative au financement, à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communication électroniques très haut débit du syndicat mixte ouvert Nord-Pas-de-Calais numérique, et de ses avenants éventuels.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nord Pas de Calais Numerique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381249
Numéro JO-S: 186
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— validation des études d'avant-projet sommaire (APS),
— validation des études d'avant-projet détaillé (APD),
— validation des pré-dossiers des ouvrages exécutés (pré-DOE),
— validation des dossiers des ouvrages exécutés (DOE).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de la clause d'insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Geoffroy,Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 186-381249 (2017-09-26)
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